Le projet de loi de finances pour 2026 introduit un nouveau dispositif fiscal destiné aux particuliers, baptisé « Relance logement », dont l’objectif principal est de stimuler la construction et la mise sur le marché de logements locatifs. Présentée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le 23 janvier 2026, cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large visant à répondre à la crise du logement et à...

Un abattement exceptionnel est applicable aux plus-values réalisées par les particuliers au titre de cessions d'immeubles bâtis, ou de droits relatifs à ces mêmes biens, situés dans certaines zones, à condition que le cessionnaire s'engage, dans les 4 ans de l'acquisition, à produire un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs dont le gabarit est au moins égal à 75 % des possibilités prévues par les documents...

Sont temporairement exonérées d'impôt sur le revenu les plus-values de cessions de biens immobiliers réalisées par des particuliers, au profit d'un organisme de logement social qui s'engage, dans un délai de 10 ans à compter de la date d'acquisition à produire des bâtiments d'habitation collectifs dont une partie des logements est affectée, dès leur achèvement, à du logement social ou assimilé (bail réel solidaire)...

Au troisième trimestre 2025, la conjoncture de l’immobilier est mieux orientée que les trimestres précédents, même si certains indicateurs demeurent...

Au cours des trois derniers mois, de septembre à novembre 2025, les enregistrements d'autorisation à la construction de locaux non résidentiels s'élèvent à 10,2 millions de m² et sont en légère augmentation (+ 1,6 %) par rapport aux mêmes trois mois un an plus...

En novembre 2025, les autorisations de logements poursuivent leur baisse par rapport à octobre (- 3,8 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour s'établir à 31 028 unités. Ce repli prolonge celui d'octobre (- 4,1 %), après le rebond de septembre (+ 6,8 %). Les autorisations marquent le pas au deuxième semestre après le regain d'activité observé en début d'année, qui succédait à...

Suivant le régime fiscal de la société bénéficiaire de l'apport, la moins-value de cession relève soit du régime des plus-values professionnelles soit du régime des plus-values des particuliers ; cette différence de régime n'est ni discriminatoire ni...

Un arrêté du 10 décembre 2025 actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 1^er janvier 2026. Les plafonds de ressources précités correspondent à ceux des ménages « modestes » selon le barème fixé par l'Agence nationale de l'habitat applicable à compter du 1^er janvier...

Le service en ligne existe depuis 2021, et a été complété en 2023 par la possibilité de télédéclarer les dons avec rappel des donations...

L'imposition du patrimoine est « forte en comparaison internationale, complexe, inégalitaire, et peu efficace au regard des objectifs de politique publique auxquels elle est censée contribuer ». Conscient de l'absence de consensus sur le bon niveau de cette imposition, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose de la réformer à rendement constant autour de trois exigences : « une imposition plus neutre...