Le plan du Gouvernement pour relancer durablement la construction de logements
Le projet de
L’ambition affichée par le Gouvernement est élevée : atteindre un rythme de 400 000 logements construits par an afin de parvenir à un total de 2 millions de logements supplémentaires d’ici 2030. Dans le parc privé, l’objectif est de voir émerger dès 2026 environ 50 000 nouveaux logements locatifs, en complément des logements neufs destinés à l’accession à la propriété. En parallèle, le parc social devra atteindre 125 000 logements construits dès 2026. Pour y parvenir, l’État prévoit une hausse significative des moyens alloués au logement social, avec 500 millions d’euros supplémentaires destinés à près de 700 bailleurs sociaux, afin de soutenir à la fois la construction et la rénovation du parc existant.
Le dispositif fiscal « Relance logement », applicable pour une durée de trois ans, vise à encourager les particuliers à investir dans un logement destiné à la location. Il concerne les logements situés dans des immeubles collectifs, partout en France. Il s’applique aussi bien aux logements neufs qu’aux logements anciens, à condition que l’investisseur consacre au moins 30 % du prix d’achat du bien à des travaux.
Concrètement, lorsqu’un ménage acquiert un appartement pour le louer, il peut déduire de ses revenus locatifs une partie du prix d’achat du bien, sous forme d’amortissement, ainsi que l’ensemble des charges liées à la location, telles que les travaux, les intérêts d’emprunt ou encore la taxe foncière. Le dispositif permet un amortissement pouvant aller jusqu’à 12 000 euros par an et autorise, en outre, une déduction des autres revenus du foyer (salaires, pensions de retraite, etc.) dans la limite de 10 700 euros par an.
Ce mécanisme fiscal est ouvert à tous les particuliers, sous réserve de respecter certaines conditions. L’investisseur s’engage notamment à louer le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de neuf ans, dans la continuité des dispositifs d’investissement locatif antérieurs. En contrepartie de l’avantage fiscal accordé, des plafonds de loyers devront être respectés, selon des niveaux « intermédiaire », « social » ou « très social », afin de garantir l’accessibilité des logements. Par ailleurs, afin de prévenir les situations de fraude ou d’optimisation abusive, la location à des membres proches de la famille est interdite.
Au-delà de l’incitation fiscale, le Gouvernement prévoit l’activation de plusieurs leviers complémentaires pour répondre à la forte demande de logements. Des mesures sont ainsi annoncées pour simplifier le droit de la construction et de l’urbanisme, en rapprochant la prise de décision des réalités locales, accélérer la transformation de bureaux en logements, faciliter les travaux de rénovation énergétique – en particulier pour remettre sur le marché les logements classés F et G – et renforcer le soutien à la rénovation énergétique du parc social grâce à des financements adaptés. Des dispositifs sont également prévus pour mieux sécuriser les propriétaires bailleurs face au risque d’impayés.
Enfin, des outils spécifiques seront mis à disposition des maires qui en feront la demande afin de débloquer rapidement des projets immobiliers dans les territoires les plus dynamiques. Dans ces « zones à bâtir d’urgence », des dérogations ciblées aux normes existantes permettront d’accélérer les constructions. Un projet de loi complémentaire sera par ailleurs présenté au Parlement afin de renforcer la capacité d’action des élus locaux en matière de logement.