Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Planification écologique : Élisabeth Borne fixe le cap pour les prochains mois Gouvernement, communiqué, 29 juin 2022 [30.06.2022] Le 29 juin, a été remis à la Première ministre, désormais en première ligne sur la question de la planification écologique, le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC). À cette occasion, Élisabeth Borne a fait un certain nombre... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Droit européen +2 Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Le renforcement de l'autonomie énergétique, plus que jamais une priorité européenne DG Trésor, actualités, 11 mars 2022 [15.03.2022] Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l'indépendance énergétique et la transition écologique de l'Union européenne apparaissent plus que jamais nécessaires. C'est dans ce cadre que la Présidence française du conseil de l'Union européenne a organisé le 9 mars la conférence « Renforcer l'autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique », afin de dégager les voies et... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie Transports Actualisation des conditions et des modalités encadrant le dépôt à terre temporaire des nitrates d'ammonium et des engrais qui en contiennent dans les ports maritimes Législation A. n° TREP2203840A, 7 févr. 2022 : JO 20 févr. 2022 [21.02.2022] Entrant en vigueur le 16 juillet 2022, le présent arrêté actualise les conditions et les modalités encadrant le dépôt à terre temporaire des nitrates d'ammonium et des engrais qui en contiennent dans les ports maritimes. Car « de nouvelles données conduisent à affiner les calculs de distances d'effets liées aux risques d'explosion de nitrate d'ammonium et des engrais et à renforcer les prescriptions relatives à la... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Obligation de financement des coûts afférents à la gestion des déchets provenant des panneaux photovoltaïques : la directive 2012/19 invalidée partiellement Jurisprudence CJUE, 25 janv. 2022, aff. C-181/20, VYSOČINA WIND [25.01.2022] La Cour de justice a invalidé partiellement la directive 2012/19 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques en ce que ce texte oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à financer les coûts afférents à la gestion des déchets issus de ces panneaux lorsque ceux-ci ont été mis sur le marché à une date antérieure à celle de l'entrée en vigueur de la... Lu
Concurrence Production, transport et distribution d’énergie L'Autorité de la concurrence analyse, pour la première fois, les marchés des bornes de recharge pour véhicules électriques AAI Aut. conc., communiqué, 1er oct. 2021 [06.10.2021] L'Autorité de la concurrence a autorisé la création d'une entreprise commune dans le secteur des bornes de recharge publiques pour les voitures électriques aux Antilles et en Guyane. À cette occasion, et pour la première fois, elle a été amenée à examiner le marché amont de la fourniture des bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que le marché aval de l'installation et de l'exploitation de ces... Lu
Fiscal Urbanisme et environnement Rapport du CPO : la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique CPO, rapp., sept. 2019 [03.10.2019] Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) a planché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs (en 2000 et 2009), la taxation du carbone a été mise en place en 2014. Sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement des gilets... Lu
Transports Urbanisme et environnement Transition énergétique Modification de la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP #Brève A. 10 avr. 2017 (NOR : DEVR1711138A) : JO 19 avr. 2017 [19.04.2017] L'arrêté du 10 avril 2017 modifie les dispositions fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du Code de l'énergie (A. 21 mars... Lu
Rural Droit européen Urbanisme et environnement Zones défavorisées : le gouvernement prêt à discuter sur une partie de la classification Rép. min. n° 24100 : JO Sénat Q, 1er déc. 2016, p. 5131 [10.01.2017] A la fin des années 1970, des zones défavorisées par différents handicaps naturels ont été créées en utilisant notamment des critères socio-économiques. Ces zones bénéficient depuis d’aides financières en provenance de l’Union Européenne (UE). Un rapport de la Cour des comptes européenne de 2003 a pointé des critères non harmonisés utilisés par les États membres, conduisant à des situations très disparates au sein... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Affaires Modalités de fixation des obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français #Brève D. n° 2016-1927, 28 déc. 2016 : JO 30 déc. 2016 [05.01.2017] Le décret n° 2016-1927 du 28 déc. 2016 fixe les conditions dans lesquelles est acquittée l’obligation de capacité de transport établie par l’article L. 631-1 du Code de l’énergie dans sa rédaction issue de l’article 59 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue. La capacité de transport maritime de produits pétroliers comprend désormais une part assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de... Lu