Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social +1 Contrat de travail Covid-19 et obligation vaccinale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Jurisprudence Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.468, FS-B [18.03.2024] La salariée d'un service associatif de services à la personne, intervenant au domicile de personnes nécessitant une assistance dans les actes quotidiens de la vie, est soumise à l'obligation vaccinale, laquelle est conforme à l'article 8 de la Convention EDH.... Lu
Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Santé Fonctions publiques Agent de la fonction publique L'obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels et les étudiants est suspendue Législation D. n° 2023-368, 13 mai 2023 : JO 14 mai 2023 [15.05.2023] Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et... Lu
Offert Santé Fonctions publiques Agent de la fonction publique Abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19 : l’Assemblée nationale vote pour Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 109, 4 mai 2023 [05.05.2023] L'Assemblée nationale a adopté le 4 mai, en première lecture, une proposition de loi « portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants... Lu
Droit européen Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail +1 Fonctions publiques La Covid-19 officiellement placée sur la liste européenne des maladies professionnelles Législation Comm. UE, recommandation (UE) 2022/2337, 28 nov. 2022 : JOUE L 309, 30 nov. 2022 [01.12.2022] Alors que la pandémie de Covid-19 a touché tous les États membres depuis le début de l'année 2020, causant des perturbations majeures dans tous les secteurs et tous les services et affectant la santé et la sécurité des travailleurs dans l'ensemble de l'UE, la Commission a publié une recommandation dans laquelle elle insère la Covid-19 dans la liste européenne des maladies... Lu
Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Santé Fonctions publiques Covid-19 : nouvelles adaptations des établissements de santé au rebond épidémique Législation A. n° SPRZ2220484A, 11 juill. 2022 : JO 12 juill. 2022 [12.07.2022] Un arrêté du 11 juillet 2022 modifie l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (A. n° SSAZ2116944A, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés... Lu
Offert Séléction de la rédaction Chômage Contrôle et contentieux social Durée du travail +3 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Contrat de travail Éclairage sur les conditions d'application des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos Jurisprudence Cass. soc., 6 juill. 2022, n° 21-15.189, FP-B + R [06.07.2022] La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois, dans un arrêt du 6 juillet 2022 estampillé « FP-B + R », sur l'interprétation à donner aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +2 Finances et fiscalités Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 4 juill. 2022 [05.07.2022] Lors du Conseil des ministres du lundi 4 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Fonctions publiques Santé Covid-19 et pénurie de main-d’œuvre pendant la période estivale : les établissements de santé pourront offrir des vacations aux étudiants en attente de leur diplôme Législation A. n° SPRH2216866A, 10 juin 2022 : JO 14 juin 2022 [14.06.2022] Pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins à l'approche de la période des congés estivaux de 2022, au regard de la pénurie actuelle des personnels dans les établissements de santé et médico-sociaux, et pour éviter des difficultés d'organisation des soins et ce, particulièrement dans les services d'urgence, un arrêté du 10 juin 2022 permet à ces établissements d'anticiper et de recruter... Lu