Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Urbanisme et environnement Logement social Urbanisme +1 Nominations Jean-Baptiste Dolci est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'ANRU A. n° TREB2402602A, 29 janv. 2024 : JO 7 févr. 2024 [07.02.2024] Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publié aujourd'hui, 7 février, Jean-Baptiste DOLCI est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU... Lu
Nominations Immobilier Valérie Mancret-Taylor est renouvelée au poste de directrice générale de l'ANAH A. n° TREL2330811A, 21 déc. 2023 : JO 24 déc. 2023 [08.01.2024] Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 22 décembre 2023, Mme Valérie Mancret-Taylor, architecte-urbaniste général de l'Etat, est renouvelée dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat pour une durée de trois ans à compter du 8 janvier... Lu
Responsabilité civile et assurance Assurance Collectivités territoriales Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour plusieurs communes Législation A. n° IOME2334289A, 19 déc. 2023 : JO 27 déc. 2023 [08.01.2024] En application du Code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des... Lu
Séléction de la rédaction Commande publique Contrats Construction +2 Responsabilité Responsabilité civile et assurance L. ERSTEIN Maître d'œuvre : un devoir étendu de conseil lors de la réception Jurisprudence CE, 22 déc. 2023, n° 472699, OPH Domanys : Lebon T. [08.01.2024] Le devoir de conseil du maître d'œuvre lors de la réception des travaux s'étend à tous les éléments qui ne sont pas conformes aux stipulations du marché, aux règles de l'art et aux normes applicables à l'ouvrage.... Lu
Offert Justice civile Responsabilité civile et assurance Troubles anormaux du voisinage : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour « mieux vivre ensemble sur le même territoire » Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 203, 4 déc. 2023 [05.12.2023] Le 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture - par 78 voix « pour », 12 « contre » et 3 abstentions - la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels portée par la députée Nicole Le Peih. Objectif affiché du texte : permettre de poser les conditions d’un « vivre ensemble » équilibré.... Lu
Nominations Propriété publique Immobilier Nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice A. n° JUST2331441A, 24 nov. 2023 : JO 29 nov. 2023 [29.11.2023] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2023, sont nommés membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Assurances Urbanisme +2 Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances K. LESCURE « Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux Min. Intérieur, actualités, 19 oct. 2023 (Rapport Ledoux) [23.10.2023] « Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son... Lu
Nominations Logement social Serge Bossini est nommé directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social A. n° TREL2315800A, 30 juin 2023 : JO 12 juill. 2023 [12.07.2023] Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué chargé de la Ville et du logement, en date du 30 juin 2023, M. Serge Bossini est nommé directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS... Lu
Nominations Immobilier Nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Anah A. n° TREL2306236A, 10 mars 2023 : JO 17 mars 2023 [17.03.2023] Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué hargé de la Ville et du logement, du 14 mars 2023, M. Thierry REPENTIN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah... Lu