Par décret du 13 juillet 2023, Sylvain WASERMAN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe...

En réponse au plan industriel du Pacte vert pour la neutralité climatique de la Commission, les députés européens, réunis en session plénière, ont adopté une résolution dans laquelle ils lui demandent de travailler sur des plans de redéploiement, de relocalisation et de réinstallation des industries en Europe. Ils soulignent l'importance de renforcer la force de production de l'UE dans les technologies stratégiques...

Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique, du 9 décembre 2022, M. Philippe Junquet est nommé médiateur de...

La Première ministre a annoncé la création d'un Secrétariat général à la Planification...

Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l'indépendance énergétique et la transition écologique de l'Union européenne apparaissent plus que jamais nécessaires. C'est dans ce cadre que la Présidence française du conseil de l'Union européenne a organisé le 9 mars la conférence « Renforcer l'autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique », afin de dégager les voies et...

Les lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022 sont publiées au JOUE. Ces lignes directrices fournissent des orientations sur la manière dont la Commission appréciera la compatibilité des mesures en matière de protection de l'environnement, y compris de protection du climat, et en matière d'énergie qui sont...

Un État membre peut, dans les limites géographiques qu'il a fixées, octroyer à un même opérateur plusieurs permis de prospection, d'exploitation et d'extraction d'hydrocarbures, tels que le pétrole et le gaz naturel, pour des zones contiguës ; mais c'est à la double condition de garantir à tous les opérateurs un accès non discriminatoire à ces activités et d'apprécier l'effet cumulé des projets susceptibles d'avoir...

Le Conseil d'État décide que les stipulations de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 relatives à la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement (art. 6, 4) s'appliquent directement dans l'ordre juridique interne. C'est ainsi que le juge de cassation revient aujourd'hui sans commentaire sur la jurisprudence Commune de Groslay(CE, 6 juin 2007, n° 292942 : JurisData n° 2007-071970 ;...

À l'occasion de la COP26, a été annoncée par Barbara Pompili, Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire la décision de la France de rejoindre l'accord mettant fin au financement public à l'étranger de certains projets d'énergies fossiles dès fin 2022. Pour la France, cette déclaration concerne à la fois l'aide publique au développement bilatérale et les financements à...