Consommation Numérique Médias et Communication +1 Droit pénal Près d’un influenceur sur deux contrôlés par la DGCCRF en 2022 et 2023 était en infraction DGCCRF, actualités, 3 avr. 2024 (Influence) [03.04.2024] Plus de 300 influenceurs ont été contrôlés en 2022 et 2023 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Près de la moitié d’entre eux étaient en... Lu
Numérique Droit européen Concurrence +2 Données Affaires Publicité en ligne : Amazon perd une bataille Jurisprudence CJUE, ord. vice-président, 27 mars 2024, aff. C-639/23, Commission/Amazon Servi… [27.03.2024] Le vice-président de la Cour de justice a rejeté la demande d’Amazon de suspendre l’obligation de rendre public son registre de publicité. Dès lors, le géant du commerce en ligne doit continuer à se conformer à cette obligation tant que la décision de la Commission n’est pas annulée.... Lu
Offert Numérique Consommation Médias et Communication +1 Droit pénal Régulation des comportements des influenceurs sur les réseaux sociaux : bilan et perspectives 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi AN, rapp. inf., n° 2339, 20 mars 2024 (Influenceurs) [25.03.2024] Six mois après l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 2023 qui vise à réguler les comportements problématiques des influenceurs sur les réseaux sociaux, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale publie un rapport d’information évaluant les effets de ce texte. L’occasion également de formuler 11 recommandations pour garantir son succès et aller encore plus loin.... Lu
Séléction de la rédaction Affaires Données Numérique +1 Droit européen Vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires et respect du RGPD Jurisprudence CJUE, 7 mars 2024, affaire C-604/22, IAB Europe [07.03.2024] Par un arrêt rendu ce jour, 7 mars, la Cour de justice de l’Union européenne précise, d’une part, la notion de « données à caractère personnel » et, d’autre part, les conditions dans lesquelles une organisation sectorielle, dans la mesure où elle propose à ses membres un cadre de règles relatif au consentement du traitement de données à caractère personnel, doit être qualifiée de « responsable conjoint du... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Affaires Réglementation de la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises Législation D. n° 2023-1056, 17 nov. 2023 : JO 19 nov. 2023 [20.11.2023] Un décret du 17 novembre 2023 vise à réglementer la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises. Il interdit la publicité lumineuse et réglemente la publicité non lumineuse, tout en ouvrant les exceptions nécessaires à la poursuite d'activités nautiques et à l'organisation d'évènements nautiques. Il entrera en vigueur le 1er mars 2024.... Lu
Médias et Communication Pollutions, Risques et Nuisances Audiovisuel : un label pour des tournages responsables AFNOR, actualités, 26 sept. 2023 (Label) [27.09.2023] L’impact environnemental du secteur du cinéma et de l’audiovisuel est loin d’être négligeable. C’est ce qui a poussé le collectif Ecoprod, qui fédère des professionnels du secteur, à mettre au point le label du même nom, fin 2022. « De quoi permettre aux productions audiovisuelles, cinématographiques et publicitaires engagées dans un effort de minimisation d’impact écologique de se signaler. » « Et in fine,... Lu
Médias et Communication Affaires Influence responsable : pour la troisième année consécutive, l’ARPP observe une nette amélioration des pratiques commerciales ARPP, communiqué, 26 sept. 2023 (Influence) [27.09.2023] L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a dévoilé les résultats de son Observatoire de l’influence responsable... Lu
Médias et Communication Numérique RSE et Compliance +1 Consommation Publicité en ligne : amende transactionnelle de 650 000 € à l’encontre de Taboola pour pratiques commerciales trompeuses DGCCRF, actualités, 31 août 2023 (Amende) [31.08.2023] Dans le cadre d’une enquête relative à la publicité en ligne, le service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a établi un procès-verbal d’infraction pour pratiques commerciales trompeuses à l’encontre des sociétés de régie publicitaire Taboola France SAS et Taboola Europe Limited pour ne pas avoir effectué de vérifications sur... Lu
Médias et Communication L’ARPP et l’INA lancent un service de vérification des publicités audiovisuelles ARPP, communiqué, 30 août 2023 (publicités) [31.08.2023] L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) lancent un service pour vérifier « facilement et rapidement » la conformité des publicités audiovisuelles avant leur diffusion grâce à la technologie... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication +2 Données Affaires Publicité sur applications mobiles iOS : Apple dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence Aut. conc., communiqué, 25 juill. 2023 (Apple) [25.07.2023] Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique dans un communiqué daté du 25 juillet qu’« un grief a été notifié au groupe Apple, concernant des pratiques dans le secteur de la distribution d’applications sur les terminaux mobiles, qui sont susceptibles d’avoir des effets sur plusieurs marchés connexes de services publicitaires et de services aux... Lu