Dans le cadre d'une procédure de conflit négatif, le Tribunal des conflits a été conduit à déterminer qui, de la juridiction administrative ou de la juridiction judiciaire, est compétente pour connaître du contentieux lié à un titre exécutoire émis par une collectivité publique pour le recouvrement d'une créance due par une société dans le cadre de l'exécution d'un contrat passé pour le dépôt des matières récupérées...