Nominations Santé Alexandre de la Volpilière est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'ANSM A. n° TSSP2414726A, 30 mai 2024 : JO 11 juin 2024 [11.06.2024] Par arrêté de la directrice générale adjointe de la santé en date du 30 mai 2024, M. Alexandre de la Volpilière est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, à compter du 15 juin 2024, jusqu'à la parution au JORF du décret de nomination d'un nouveau directeur général ou d'une nouvelle directrice... Lu
Procédure administrative Santé Pollutions, Risques et Nuisances C. FRIEDRICH Quel degré de contrôle sur la décision délimitant le périmètre sanitaire d’émergence d’une source d’eau minérale ? Jurisprudence CE, 29 mai 2024, n° 465451 : Lebon T. [06.06.2024] Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal en ce qui concerne la détermination du périmètre sanitaire d’émergence autour d’une source d’eau minérale naturelle.... Lu
Nominations Santé Claire Pian est maintenue en tant que présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation de l'ONIAM D. n° JUSB2404814D, 17 mai 2024 : JO 19 mai 2024 [21.05.2024] Par décret du président de la République du 17 mai 2024, Mme Claire Pian, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en Aquitaine, Limousin,... Lu
Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Santé Nominations Jean Lessi est nomné à la direction générale de la HAS HAS, déc. n° 2023.1021/DP/SG, 21 déc. 2023 : JO 7 janv. 2024 [08.01.2024] Jean LESSI est nommé directeur général de la Haute Autorité de santé, à compter du 8 janvier... Lu
Protection sociale Contrôle et contentieux social Santé +1 Procédure administrative Mise en œuvre des sanctions administratives au sein des branches famille, vieillesse et maladie de la sécurité sociale Législation D. n° 2023-1372, 28 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Un décret paru le 30 décembre, relatif aux sanctions administratives prévues par les articles L. 114-17, L. 114-17-1 et L. 165-1-4 du Code de la sécurité sociale ... Lu
Nominations Santé Christelle Ratignier-Carbonneil est renouvelée en tant que directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament D. n° SPRP2333010D, 18 déc. 2023 : JO 19 déc. 2023 [19.12.2023] Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, Mme Christelle Ratignier-Carbonneil est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des produits de santé, en renouvellement de son... Lu
Offert Conseil des ministres Libertés Personnes G. RUC Élisabeth Borne présente le projet de loi intégrant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 12 déc. 2023 [12.12.2023] À l'occasion du Conseil des ministres du mardi 12 décembre 2023, la Première ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).... Lu
Nominations Santé La présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Île-de-France est maintenue dans ses fonctions D. n° JUSB2327427D, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023 [21.11.2023] Par décret du président de la République en date du 20 novembre 2023, Mme Anne-Sophie Hutin, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales... Lu
Nominations Santé Sébastien Leloup est reconduit dans les fonctions de directeur de l'ONIAM D. n° SPRS2319755D, 10 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Par décret du président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Sébastien Leloup, directeur d'hôpital hors classe, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM... Lu
Nominations Santé Catherine Chadelat est renouvelée dans les fonctions de présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins A. n° JUSE2329450A, 31 oct. 2023 : JO 5 nov. 2023 [06.11.2023] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 2023, Mme Catherine Chadelat, conseillère d'Etat honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des... Lu
Nominations Santé ONIAM : nomination du président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux A. n° JUSB2327242A, 23 oct. 2023 : JO 29 oct. 2023 [02.11.2023] Par arrêté du garde des Sceaux, du 23 octobre 2023, M. Jean-Pierre Clot, magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé en qualité de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale (ONIAM), pour une durée de trois... Lu
Nominations Santé Nomination du président et du vice-président du comité économique de l'hospitalisation publique et privée A. n° SPRH2321898A, 2 août 2023 : JO 26 sept. 2023 [26.09.2023] En application du décret du 23 décembre 2020 définissant la composition et le fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée ( D. n° 2020-1687, 23 déc. 2020 ), un arrêté du 2 août 2023 prévoit que la présidence du comité est assurée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou par son représentant. La vice-présidence du comité est assurée par le directeur général de... Lu
Nominations Santé François Toujas est nommé président du conseil d'administration de l'ONIAM D. n° SPRS2321416D, 18 sept. 2023 : JO 20 sept. 2023 [20.09.2023] Par décret du président de la République du 18 septembre 2023, M. François Toujas, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à compter du 16 octobre... Lu
Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Santé Actes administratifs Procédure administrative L. ERSTEIN Le schéma régional de santé et ses zones ne sont pas si étroitement liés Jurisprudence CE, 20 juill. 2023, n° 467648, Sté Clinique d'Occitanie : Lebon T. [22.08.2023] L'illégalité de l'arrêté qui détermine les zones du schéma régional de santé n'a aucun effet sur la légalité de l'arrêté qui adopte le schéma régional de santé.... Lu
Données Numérique Procédure administrative +1 Santé M. TOUZEIL-DIVINA Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé Jurisprudence CE, 30 juin 2023, n° 469964, Sté d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point : Le… [11.07.2023] Plusieurs hebdomadaires, au nom de la liberté de la presse, publient chaque année des « palmarès » mettant en avant les meilleurs et les pires institutions publiques par exemple en matière de santé, d’éducation, de collectivités locales où il ferait bon vivre, etc. En mettant en balance l’intérêt général, la sensibilité particulière des données de santé et le droit à l’information, le Conseil d’État est ici venu... Lu
Nominations Santé David Perol est nommé président de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine A. n° SPRP2316729A, 15 juin 2023 : JO 27 juin 2023 [27.06.2023] Par arrêté du ministre de la Santé et de la prévention du 15 juin 2023, M. David Perol est nommé président de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et Mme Anne Le Louarn est nommée vice-présidente de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine à compter du 2 juillet 2023. Sont nommés également nommés des membre de la Commission nationale des recherches... Lu
Responsabilité Procédure administrative Protection sociale C. FRIEDRICH Des effets de bords qui peuvent être liés à un appel formé en contentieux de la responsabilité hospitalière Jurisprudence CE, 7 juin 2023, n° 452790 : Lebon T. [22.06.2023] Le juge d'appel ne statue pas ultra petita lorsque, dans un contentieux de la responsabilité hospitalière, il diminue l'allocation allouée à un tiers payeur qui n'était pas visé par les conclusions d'appel.... Lu
Nominations Santé Responsabilité civile et assurance Christophe Le Gallo est renouvelé en tant que président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'ONIAM Législation A. n° SPRZ2314018A, 12 juin 2023 : JO 18 juin 2023 [19.06.2023] Par arrêté du ministre de la Justice et du ministre de la Santé et de la prévention en date du 12 juin 2023 ... Lu