Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
Offert
Offert
[05.06.2023]
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin ses observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), après avoir examiné le rapport initial de la France et l’avoir auditionné les 9 et 10 mai derniers, dans le cadre du 6e examen...
[08.03.2021]
Le Défenseur des droits a adopté une décision qui fixe la liste des membres des collèges. Elle modifie la décision du 15 décembre 2020 (Déf. droits, déc. n° 2020-213, 15 déc. 2020 ; V. Défenseur des droits : renouvellement de la composition des collèges) en nommant Mme Karima Silvent membre du collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité ». Elle remplace M. Guy-Dominique...