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Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il modifie les dispositions concernant l'utilisation du schéma vaccinal complet au titre de passe...
Le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifie le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-860, 10 juill. 2020 ; V. Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les textes d'application de la loi sont publiés...