Covid-19 : nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé pour faire face à l'épidémie
[01.06.2021]
Un arrêté du 31 mai 2021 modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (A. n° SSAZ2018110A, 10 juill. 2020). Il harmonise les rémunérations proposées au titre de la pratique de la vaccination par les professionnels de santé, notamment ceux des hôpitaux des armées. L'arrêté reporte par ailleurs, le transfert de certaines missions à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prévu par la loi ASAP du 7 décembre 2020 (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, art. 29...
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