Un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 avril 2024, porte nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...
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Sont exonérées de TVA les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue, telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires qui la régissent ( CGI, art. 261, 4, 4° )....
Par arrêté du 20 juillet 2020 sont nommés les membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...
Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la désignation des membres du jury du concours externe d'entrée à l'ENA (A. n° CPAF2013091A, 28 mai 2020). M. Arnaud Freyder, administrateur civil hors classe, est désigné en qualité de membre du jury en remplacement de M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil...