Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Offert Conseil des ministres Libertés Personnes G. RUC Élisabeth Borne présente le projet de loi intégrant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 12 déc. 2023 [12.12.2023] À l'occasion du Conseil des ministres du mardi 12 décembre 2023, la Première ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).... Lu
Nominations Santé Catherine Chadelat est renouvelée dans les fonctions de présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins A. n° JUSE2329450A, 31 oct. 2023 : JO 5 nov. 2023 [06.11.2023] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 2023, Mme Catherine Chadelat, conseillère d'Etat honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des... Lu
Nominations Santé ONIAM : nomination du président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux A. n° JUSB2327242A, 23 oct. 2023 : JO 29 oct. 2023 [02.11.2023] Par arrêté du garde des Sceaux, du 23 octobre 2023, M. Jean-Pierre Clot, magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé en qualité de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale (ONIAM), pour une durée de trois... Lu
Santé Actes administratifs Procédure administrative L. ERSTEIN Le schéma régional de santé et ses zones ne sont pas si étroitement liés Jurisprudence CE, 20 juill. 2023, n° 467648, Sté Clinique d'Occitanie : Lebon T. [22.08.2023] L'illégalité de l'arrêté qui détermine les zones du schéma régional de santé n'a aucun effet sur la légalité de l'arrêté qui adopte le schéma régional de santé.... Lu
Nominations Santé Responsabilité civile et assurance Christophe Le Gallo est renouvelé en tant que président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'ONIAM Législation A. n° SPRZ2314018A, 12 juin 2023 : JO 18 juin 2023 [19.06.2023] Par arrêté du ministre de la Justice et du ministre de la Santé et de la prévention en date du 12 juin 2023 ... Lu
Actes administratifs Santé Personnes +1 Données M. TOUZEIL-DIVINA Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d'isolement Jurisprudence CE, 8 févr. 2023, n° 455887, Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreui… [13.02.2023] Les mesures (heureusement rares) de contention et d'isolement de patients dans un établissement de santé mentale sont consignées dans des registres attestant des mesures, de la fréquence et des conditions mises en œuvre ce qui permet plus facilement d'en assurer le contrôle par exemple par la commission des soins psychiatriques (CSP, art. L. 3225-5-1). Se pose toutefois, à l'égard de ce registre et de ses données... Lu
Nominations Santé Protection sociale Nomination de membres du conseil de la CNAM et de la CNAF A. n° SPRS2229784A, 14 oct. 2022 : JO 21 oct. 2022 [21.10.2022] Par arrêté du ministre de la Santé et de la prévention et du ministre chargé des Comptes publics, du 14 octobre 2022, sont nommées membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie : En tant que membre titulaire et représentante des employeurs : sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Violier (Christine), en remplacement de Mme Bouwyn (Nicole). En tant que... Lu
Nominations Santé Nicolas Revel est nommé directeur général de l'AP-HP D. n° SPRH2219428D, 4 juill. 2022 : JO 5 juill. 2022 [05.07.2022] M. Nicolas Revel est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à compter du 5 juillet 2022. Il remplace à ce poste M. Martin... Lu
Santé Nominations Hélène Vestur devient membre titulaire du Conseil national de l’ordre des médecins Législation A. n° JUSC2209463A, 24 mars 2022 : JO 29 mars 2022 [29.03.2022] Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 24 mars 2022, Mme Hélène VESTUR, conseillère d'État, est nommée membre titulaire du Conseil national de l’ordre des médecins, en remplacement de M. François SENERS, conseiller d'État, lequel est devenu depuis peu membre du Conseil constitutionnel (V. Conseil constitutionnel : les nominations de Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Séners... Lu