Offert Données Numérique Médias et Communication +2 Libertés Public La présidente de l'Arcep alerte sur les risques des outils d'IA pour la neutralité des contenus sur Internet AAI Arcep, actualités, 2 juill. 2024 (Tribune) [03.07.2024] La présidente de l'Arcep met en garde, dans une tribune au « Monde », contre l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (IA) par les fournisseurs d'accès à Internet. Elle craint que cela ne remette en cause le principe de liberté d'accès aux contenus sur... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Nomination d'Alban de Nervaux à la direction générale de l'Arcom à partir du 1er juillet Arcom, communiqué, 5 juin 2024 (Directeur) [05.06.2024] Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet... Lu
Offert Données Numérique Médias et Communication +1 Public 25 propositions pour faire de la France un pays à la pointe de l'IA Gouvernement, actualités, 13 mars 2024 (IA) [14.03.2024] Alors que l'intelligence artificielle évolue à un rythme effréné, la Commission de l'intelligence artificielle (IA) - co-présidée par Anne Bouverot, présidente du conseil d’administration de l'ENS et Philippe Aghion, professeur au Collège de France et économiste - a remis au Président de la République hier, 13 mars, un rapport contenant 25 recommandations pour que la France puisse tirer parti de cette révolution... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination des membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse A. n° MICE2326650A, 30 nov. 2023 : JO 6 déc. 2023 [06.12.2023] Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2023, sont nommés membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse ... Lu
Nominations PI et communication Régine Hatchondo maintenue au poste de présidente du centre national du livre D. n° MICB2327380D, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023 [21.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2023, Mme Régine Hatchondo est nommée présidente du Centre national du livre, en renouvellement de son mandat, à compter du 18 novembre... Lu
Données Numérique Procédure administrative +1 Santé M. TOUZEIL-DIVINA Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé Jurisprudence CE, 30 juin 2023, n° 469964, Sté d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point : Le… [11.07.2023] Plusieurs hebdomadaires, au nom de la liberté de la presse, publient chaque année des « palmarès » mettant en avant les meilleurs et les pires institutions publiques par exemple en matière de santé, d’éducation, de collectivités locales où il ferait bon vivre, etc. En mettant en balance l’intérêt général, la sensibilité particulière des données de santé et le droit à l’information, le Conseil d’État est ici venu... Lu
Droit européen Médias et Communication Numérique +1 Données Interdiction de TikTok au sein des institutions européennes : « la Commission européenne a ouvert une boîte de Pandore » Sénat, actualité, 27 mars 2023 (TikTok) [28.03.2023] Lundi 27 mars 2023, la commission d'enquête sénatoriale sur l’utilisation du réseau social Tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence a entendu Julien Nocetti, enseignant-chercheur à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan. Désinformation, liberté d’expression, DMA et DSA, géopolitique… : son audition a été très riche et s’est inévitablement portée sur la question de l’interdiction de TikTok... Lu
Médias et Communication Données Sécurité et Police Modification du traitement de données personnelles dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » Législation D. n° 2023-205, 27 mars 2023 : JO 28 mars 2023 [28.03.2023] Le décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifie les articles du Code de la sécurité intérieure relatifs au traitement dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (GSI) afin de garantir sa conformité avec l'article D. 98-8 du Code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours,... Lu
Nominations Médias et Communication Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences D. n° ECOI2303720D, 10 mars 2023 : JO 11 mars 2023 [13.03.2023] Par décret du président de la République en date du 10 mars 2023, Mme Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination de deux membres du collège de l'Arcom et nouvelle répartition des groupes de travail AAI Arcom, communiqué, 7 févr. 2023 [07.02.2023] Mme Bénédicte Lesage, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale, et M. Antoine Boilley, désigné par le président du Sénat, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par décret du 6 février... Lu
Numérique Baux commerciaux Médias et Communication Zones blanches : détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition AAI ARCEP, déc. n° 2022-2267, 6 déc. 2022 : JO 14 janv. 2023 [16.01.2023] Dans une décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 prise après consultation, l'ARCEP fixe le mode de détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche. Trois évolutions notables de la situation en zone blanche depuis 2004 ont été considérées pour mettre à jour les modalités de calcul des revenus et des coûts liés à l'exploitation des infrastructures mises à disposition en zone... Lu
Sécurité et Police Données Médias et Communication +1 Numérique Conservation de certaines catégories de données de connexion aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale Législation D. n° 2022-1327, 17 oct. 2022 : JO 18 oct. 2022 [18.10.2022] Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques et à... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence A. n° JUSF2226174A, 12 sept. 2022 : JO 9 oct. 2022 [10.10.2022] Par arrêté du garde des Sceaux du 12 septembre 2022, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la justice, en remplacement de Mme Charlotte CAUBEL appelée à d'autres fonctions : Mme Caroline NISAND, membre... Lu
Nominations Médias et Communication Alexandre Koutchouk est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse par intérim A. n° MICE2217445A, 14 juin 2022 : JO 18 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 14 juin 2022, M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse par intérim, à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 août... Lu
Données Médias et Communication Numérique Données de géolocalisation collectées par des applications mobiles : la CNIL va lancer une grande étude AAI CNIL, communiqué, 13 juin 2022 [14.06.2022] Comme évoqué dans son plan stratégique pour 2022-2024, la CNIL a pour objectif de sensibiliser le public et les professionnels sur les enjeux liés à la collecte de données de géolocalisation par les applications mobiles. Elle a ainsi annoncé préparer une étude sur la base d'un jeu de données de géolocalisation obtenu auprès d'un data broker (courtier de données). Les données transmises sont présentées... Lu
Nominations Médias et Communication Composition de la commission paritaire des publications et agences de presse A. n°MICE2215344A, 30 mai 2022 : JO 10 juin 2022 [10.06.2022] Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 30 mai 2022, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne ... Lu
Nominations Médias et Communication Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences D. n° ECOI2212472D, 6 mai 2022 : JO 7 mai 2022 [09.05.2022] Par décret du président de la République du 6 mai 2022, Mme Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des... Lu
Droit européen Médias et Communication Données +1 Consommation La prolongation du système d'itinérance dans l'UE sans frais supplémentaires est officialisée Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/612, 6 avr. 2022 : JOUE L 115, 13 avr. 2022 [28.04.2022] Le règlement (UE) 2022/612 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 concerne l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union. Il prolonge jusqu'en 2035 la possibilité pour les citoyens de continuer à passer des appels, envoyer des SMS et surfer sur le web lorsqu'ils sont en voyage dans d'autres pays de l'UE sans... Lu
Propriété littéraire et artistique Numérique Données +1 Médias et Communication Régulation des opérateurs de plateforme en ligne : les autorités pouvant recourir à l'appui du PEReN sont connues Législation D. n° 2022-603, 21 avr. 2022 : JO 23 avr. 2022 [25.04.2022] Pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, un décret du 21 avril 2022 désigne le pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) comme le service de l'État pouvant mettre son expertise à disposition des autorités indépendantes et présente en annexe la liste des autorités pouvant... Lu
Marchés et Régulation Médias et Communication Publicité : définition d'un régime de sanctions administratives en cas de manquement aux obligations de neutralité carbone Législation D. n° 2022-538 du 13 avril 2022 : JO 14 avr. 2022 [14.04.2022] Le décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définit le régime de sanctions applicables en cas de méconnaissance des dispositions relatives aux allégations de neutralité carbone dans la publicité (C. envir., art. L. 229-69... Lu