Santé Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Bilan mitigé de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens IGAS, actualités, 8 juill. 2024 (Endocriniens) [11.07.2024] Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques qui peuvent affecter la santé humaine et celle des écosystèmes en déréglant la fonction hormonale des organismes vivants. Ils peuvent causer divers problèmes de santé, tels que des cancers, des troubles du neurodéveloppement, l'infertilité, et peuvent même avoir des effets sur plusieurs... Lu
Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Offert Conseil des ministres Libertés Personnes G. RUC Élisabeth Borne présente le projet de loi intégrant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 12 déc. 2023 [12.12.2023] À l'occasion du Conseil des ministres du mardi 12 décembre 2023, la Première ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).... Lu
Santé Public Environnement +1 Social Publication du nouveau contrat d’objectifs et de performance 2023-2027 de l’Anses Anses, actualités, 20 juill. 2023 (Plan) [21.07.2023] Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et ses 5 ministères de tutelles fixe ses objectifs stratégiques pour les 5 ans à venir. Inscrites dans la continuité du COP précédent, ses orientations « confortent les missions fondamentales de l’Agence et portent les évolutions qu’elle souhaite... Lu
Santé Pollutions, Risques et Nuisances Modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques Législation A. n° TREL2305071A, 26 juin 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Un arrêté du 26 juin 2023 définit les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de... Lu
Séléction de la rédaction Santé Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 RSE et Compliance Affaires Pesticides : le Sénat met en demeure Phyteis de respecter les obligations déontologiques auxquelles les lobbystes sont assujettis Présidence du Sénat, communiqué, 3 mai 2023 (Lobbying) [03.05.2023] Le Président du Sénat a, le 3 mai, mis en demeure un représentant d’intérêts, Phyteis, pour avoir manqué à son devoir de probité. « C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre au Parlement depuis sa création par la loi ‘Sapin II’ du 9 décembre 2016 », indique la Présidence du Sénat dans un... Lu
Santé Rural Pollutions, Risques et Nuisances +1 Droit européen Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne, juge le Conseil d’État Jurisprudence CE, 3 mai 2023, n° 450155 [03.05.2023] À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier dernier (CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-162/21), le Conseil d’État a jugé le 3 mai que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes - interdits en France et en Europe depuis 2018 - pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 (A. n° AGRG2104041A, 5 févr. 2021 et A. n°... Lu
Santé Pollutions, Risques et Nuisances Droit européen +1 Consommation Contestation par la France de l'annulation au niveau européen de la classification cancérogène du dioxyde de titane Min. Transition écologique, communiqué, 13 févr. 2023 (titane) [14.02.2023] Le 23 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l'étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre (V. Classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène : le règlement 2020/217 est partiellement annulé). Une décision... Lu
Santé Marchés et Régulation Modes de financement et de régulation des produits de santé : une mission est chargée de formuler des propositions au Gouvernement Gouvernement, communiqué, 26 janv. 2023 (santé) [27.01.2023] La Première ministre engage une mission interministérielle chargée de faire des propositions à l'exécutif sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de... Lu
Droit européen Santé Pollutions, Risques et Nuisances +2 Affaires Urbanisme et environnement Promotion des produits biocides : la réglementation nationale face au règlement européen et à la liberté de circulation des marchandises Jurisprudence CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-147/21, CIHEF e.a. [20.01.2023] La Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 19 janvier que le décret qui prévoit l'apposition sur la publicité à destination des professionnels d'une mention supplémentaire à celle prévue par le règlement européen sur les produits biocides est contraire à ce règlement. Elle dit également pour droit que les États membres de l'UE peuvent, sans contrariété avec ce règlement et avec la liberté de circulation des... Lu