Médias et Communication Numérique Nominations Olivier Corolleur, nouveau directeur général de l’Arcep AAI Arcep, communiqué, 22 juill. 2024 (Nomination) [23.07.2024] Olivier Corolleur est nommé directeur général de l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Sa prise de fonction sera effective le 19 août... Lu
Offert Données Numérique Médias et Communication +2 Libertés Public La présidente de l'Arcep alerte sur les risques des outils d'IA pour la neutralité des contenus sur Internet AAI Arcep, actualités, 2 juill. 2024 (Tribune) [03.07.2024] La présidente de l'Arcep met en garde, dans une tribune au « Monde », contre l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (IA) par les fournisseurs d'accès à Internet. Elle craint que cela ne remette en cause le principe de liberté d'accès aux contenus sur... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Nomination d'Alban de Nervaux à la direction générale de l'Arcom à partir du 1er juillet Arcom, communiqué, 5 juin 2024 (Directeur) [05.06.2024] Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet... Lu
Offert Données Numérique Médias et Communication +1 Public 25 propositions pour faire de la France un pays à la pointe de l'IA Gouvernement, actualités, 13 mars 2024 (IA) [14.03.2024] Alors que l'intelligence artificielle évolue à un rythme effréné, la Commission de l'intelligence artificielle (IA) - co-présidée par Anne Bouverot, présidente du conseil d’administration de l'ENS et Philippe Aghion, professeur au Collège de France et économiste - a remis au Président de la République hier, 13 mars, un rapport contenant 25 recommandations pour que la France puisse tirer parti de cette révolution... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination des membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse A. n° MICE2326650A, 30 nov. 2023 : JO 6 déc. 2023 [06.12.2023] Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2023, sont nommés membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse ... Lu
Nominations PI et communication Régine Hatchondo maintenue au poste de présidente du centre national du livre D. n° MICB2327380D, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023 [21.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2023, Mme Régine Hatchondo est nommée présidente du Centre national du livre, en renouvellement de son mandat, à compter du 18 novembre... Lu
Données Numérique Procédure administrative +1 Santé M. TOUZEIL-DIVINA Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé Jurisprudence CE, 30 juin 2023, n° 469964, Sté d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point : Le… [11.07.2023] Plusieurs hebdomadaires, au nom de la liberté de la presse, publient chaque année des « palmarès » mettant en avant les meilleurs et les pires institutions publiques par exemple en matière de santé, d’éducation, de collectivités locales où il ferait bon vivre, etc. En mettant en balance l’intérêt général, la sensibilité particulière des données de santé et le droit à l’information, le Conseil d’État est ici venu... Lu
Droit européen Médias et Communication Numérique +1 Données Interdiction de TikTok au sein des institutions européennes : « la Commission européenne a ouvert une boîte de Pandore » Sénat, actualité, 27 mars 2023 (TikTok) [28.03.2023] Lundi 27 mars 2023, la commission d'enquête sénatoriale sur l’utilisation du réseau social Tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence a entendu Julien Nocetti, enseignant-chercheur à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan. Désinformation, liberté d’expression, DMA et DSA, géopolitique… : son audition a été très riche et s’est inévitablement portée sur la question de l’interdiction de TikTok... Lu
Médias et Communication Données Sécurité et Police Modification du traitement de données personnelles dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » Législation D. n° 2023-205, 27 mars 2023 : JO 28 mars 2023 [28.03.2023] Le décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifie les articles du Code de la sécurité intérieure relatifs au traitement dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (GSI) afin de garantir sa conformité avec l'article D. 98-8 du Code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours,... Lu
Nominations Médias et Communication Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences D. n° ECOI2303720D, 10 mars 2023 : JO 11 mars 2023 [13.03.2023] Par décret du président de la République en date du 10 mars 2023, Mme Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des... Lu