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Le 16 octobre Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont annoncé l'ouverture de la plateforme pour le recensement des 50 nouveaux sites industriels clés en main « France...
Jusqu'au 11 octobre 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’ordonnance modificative et rectificative du Code minier. Son objectif est de « finaliser la réforme en apportant les dernières corrections, ajustements et précisions nécessaires pour rendre opérante la partie législative du Code minier nouveau...
La Commission européenne a interdit, le 6 février 2019, le projet d'acquisition d'Alstom par Siemens en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations (Cons. UE, règl. (CE) n° 139/2004, 20 janv. 2004). Elle estime que la concentration aurait porté atteinte à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation ferroviaire et des trains à très grande...
L'arrêté du 21 juin 2018 modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques...