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[06.06.2023]
Par décret en date du 5 juin 2023 ...
[21.03.2023]
En application de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ...
[30.09.2021]
Par arrêté du Premier ministre du 29 septembre 2021, M. Philippe Terneyre, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour, est nommé membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative en qualité de personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du...