Nomination à la commission d'intégration de la Cour des comptes
[02.12.2022]
Par décision du président de la République en date du 1er décembre 2022, M. Jacky Richard est nommé membre de la commission d'intégration prévue à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, au titre du 4° du même...
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