Nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Par décret en date du 14 juin 2021 sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : - Mme Anne Duclos-Grisier, directrice de l'information légale et administrative, est nommée membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations, en remplacement de M. Bertrand Munch, démissionnaire ; - Mme Bénédicte Farthouat-Danon, conseillère, est nommée membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2021, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Claire Carbonaro ; - M. François Pion, conseiller, est nommé membre suppléant de la...