Contrats Commande publique Droit européen +1 Données Nouveaux formulaires d'avis de publicité européens applicables à partir du 1er juin DAJ Bercy, actualités, 28 mai 2024 (Formulaires) [29.05.2024] À partir du 1er juin, les formulaires d'avis de publicité européens (également appelés eForms) intégrant de nouveaux champs de données peuvent être utilisés par les acheteurs pour remplir leurs obligations... Lu
Nominations Contrôle et contentieux social Thomas Breton est renouvelé en tant que sous-directeur du contentieux au ministère du Travail A. n° TSSR2409532A, 11 avr. 2024 : JO 13 avr. 2024 [15.04.2024] Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail, de la santé et des solidarités en date du 11 avril 2024, M. Thomas Breton, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur du contentieux auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration du ministère du travail, de la santé et des solidarités, pour... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Rural Assurance récolte : conditions et modalités de versement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale Législation D. n° 2024-157, 28 févr. 2024 : JO 29 févr. 2024 [29.02.2024] Le décret n° 2024-157 du 28 février 2024 fixe les conditions et les modalités de versement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale à partir de la campagne 2024, qui sera versée par les assureurs d'une part pour toutes les prairies de tous les exploitants, et d'autre part pour les autres cultures (donc hors prairies) non assurées des seuls exploitants ayant souscrit un contrat pour une partie de leurs... Lu
Nominations Finances et fiscalités Fiscal Amélie Verdier est nommée DGFiP D. n° ECOP2404392D, 28 févr. 2024 : JO 29 févr. 2024 [29.02.2024] Mme Amélie Verdier, inspectrice générale des finances, est nommée directrice générale des finances publiques (DGFiP), à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 4 mars... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Financement des entreprises +1 Intervention économique Pas-de-Calais : nouvelles annonces de l’exécutif pour soutenir les sinistrés Gouvernement, actualités, 9 févr. 2024 (Aides) [12.02.2024] En déplacement le 8 février dans le Pas-de-Calais, département qui subit à nouveau des intempéries, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux habitants, commerçants et élus locaux, en complément de celles déjà engagées début janvier ... Lu
Conseil des ministres Responsabilité civile et assurance Banque et finance +4 Consommation RSE et Compliance Expert-comptable et commissaire aux comptes Construction Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 décembre 2023 Cons. min., compte-rendu, 6 déc. 2023 [06.12.2023] Lors du Conseil des ministres du mercredi 6 décembre 2023, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Commande publique Contrats Droit européen Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens DAJ Bercy, actualités, 14 nov. 2023 (Seuils) [15.11.2023] La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier... Lu
Conseil des ministres Fiscalité internationale et droit de l’UE Sécurité et Police +1 Finances et fiscalités Compte-rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2023 Cons. min., compte-rendu, 31 oct. 2023 [02.11.2023] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 31 octobre 2023, ont été présentés notamment ... Lu
Finances et fiscalités Régimes particuliers et taxes diverses Assurance +1 Responsabilité civile et assurance Date d'application du recours obligatoire à la télédéclaration et au télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurance Législation D. n° 2023-962, 19 oct. 2023 : JO 21 oct. 2023 [23.10.2023] Le décret n° 2023-962 du 19 octobre 2023 fixe, conformément aux V et VI de l'article 166 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans sa rédaction résultant de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, la date du recours obligatoire à la télédéclaration et au télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurance (TCAS), ainsi que la date du transfert de la gestion et du... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises +3 Fiscalité des particuliers Régimes particuliers et taxes diverses Fiscalité immobilière Présentation du PLF 2024 : les principales mesures Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (PLF24) [27.09.2023] À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d’intérêt, l’économie et l’emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en... Lu
Nominations Fiscalité des entreprises Aulne Abeille est renouvelé en tant que sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la DGFiP A. n° ECOP2321685A, 4 sept. 2023 : JO 6 sept. 2023 [06.09.2023] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 4 septembre 2023, M. Aulne Abeille, administrateur de l'État du deuxième grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration... Lu
Nominations Fiscal Finances et fiscalités Carole Maudet est nommée sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFiP A. n° ECOP2322670A, 25 août 2023 : JO 31 août 2023 [31.08.2023] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 25 août 2023, Mme Carole Maudet, inspectrice des finances de 1re classe, est nommée sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique, adjointe au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au sein de la direction générale des finances... Lu
Nominations Affaires Hélène Lebedeff est nommée déléguée interministérielle aux restructurations d'entreprises D. n° ECOP2320573D, 30 août 2023 : JO 31 août 2023 [31.08.2023] Mme Hélène Lebedeff, agente contractuelle, est nommée déléguée interministérielle aux restructurations... Lu
Nominations Fiscalité des particuliers Marie-Astrid Nicolazo de Barmon reste sous-directrice de la fiscalité des personnes à la DGFiP A. n° ECOP2321231A, 17 août 2023 : JO 23 août 2023 [23.08.2023] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 août 2023, Mme Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, maître des requêtes au Conseil d'État, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice de la fiscalité des personnes au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques (DGFiP), à... Lu
Nominations Finances et fiscalités Fiscal Matthieu Deconinck reste sous-directeur « fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale » au Minefi A. n° ECOP2320752A, 14 août 2023 : JO 17 août 2023 [22.08.2023] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 août 2023, M. Matthieu Deconinck, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur « fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale » au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances... Lu
Finances et fiscalités Transports Commande publique +1 Sécurité et Police JOP 2024 : si l’organisation est désormais bien avancée, « des points de vigilance à suivre avec attention » subsistent pour la Cour des comptes C. comptes, communiqué, 20 juill. 2023 (JOP) [26.07.2023] La Cour des comptes a été auditionnée le 18 juillet par la mission de suivi des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette audition fait suite à la remise au Parlement d’un rapport complémentaire sur l’organisation des JOP 2024, qui examine le budget révisé du comité d’organisation des Jeux (COJOP) adopté le 12 décembre 2022. Il... Lu
Nominations Affaires Xavier Merlin reconduit chef de la mission interministérielle sur la simplification et la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale A. n° ECOP2314164A, 30 juin 2023 : JO 20 juill. 2023 [20.07.2023] Par arrêté du 30 juin 2023, M. Xavier Merlin, ingénieur général des mines, est reconduit dans les fonctions de chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale, pour la période du 22 juillet 2023 au 31 décembre... Lu
Public Assurances Responsabilité civile et assurance Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes Législation A. n° IOME2316196A, 19 juin 2023 : JO 7 juill. 2023 [07.07.2023] Deux arrêtés des 19 et 30 juin 2023 fixent la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Sociétés Fiscalité des entreprises +2 Fonctions publiques Professions judiciaires Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 21 juin 2023 [21.06.2023] Lors du Conseil des ministres du mercredi 21 juin 2023, ont été présentés les textes suivants ... Lu