Transition énergétique

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Elle impose, en effet, une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Les objectifs pouvant être atteints, en application de l'article 175 de la loi Elan, soit par une réduction de la consommation d'énergie...

Lors du Conseil des ministres du lundi 26 septembre 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Le comité directeur sur les données climatiques a dévoilé le 21 septembre des recommandations sur la conception d'un nouveau service public open-data, le Net-Zero Data Public Utility (NZDPU), et sur la manière dont il devrait « remédier au manque de données, à leurs incohérences et aux difficultés d'y accéder, ralentissant l'action climatique ». Ces recommandations ont été approuvées le jour même en marge de...

Un décret du 21 septembre 2022 définit, conformément aux dispositions des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du Code de l'énergie, les modalités de dimensionnement des infrastructures collectives de recharge lorsqu'elles relèvent du réseau public de distribution d'électricité, précise les principes de détermination de la contribution au titre de l'infrastructure collective (« quote-part »), ainsi que le contenu de la...

Depuis dix ans, l'Union européenne demande à certaines entreprises - celles de plus de 250 personnes, ou bien générant plus de 50 M€ de chiffre d'affaires avec un bilan supérieur à 43 M€ - un audit énergétique tous les quatre ans. Les normes volontaires de la famille NF EN 16247, qui fournissent la méthodologie pour conduire cet exercice, viennent d'être mises à...

À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets à la source sera obligatoire. La loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire dispose en effet que tous les particuliers disposent d'une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets à compter de cette date. « Chaque foyer triera donc ses déchets alimentaires dans une poubelle dédiée, un ‘ bio-seau ', qui sera collecté par...

Un arrêté du 22 août 2022 fixe la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste. Ces matières sont utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives. La list porte la mention de protection «...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu public les résultats d'une enquête qu'elle a conduite et qui visait à vérifier la loyauté des informations précontractuelles fournies par les diagnostiqueurs à l'occasion de l'établissement des diagnostics immobiliers, mais aussi à contrôler les aptitudes professionnelles de ces...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié le 30 août une version adaptée de l'ensemble des cahiers des charges des appels d'offres dit « CRE 4 » et « PPE 2 ». Il s'agit d'une « mesure exceptionnelle liée à la crise énergétique » qui « permettra la mise en service rapide des 6 GW de projets de production renouvelable lauréats de ces appels d'offres, aujourd'hui en difficulté », précise, dans un...

Surmonter les pénuries d'énergies liées à la guerre en Ukraine est l'affaire de tous. L'État doit être le premier à montrer l'exemple (à la demande de la Première ministre, des mesures de sobriété ont été prises dès cet été et chaque ministère doit finaliser en septembre un plan de sobriété pour réduire, sur deux ans, nos consommations de 10 % au moins). La sobriété énergétique est aussi la responsabilité des...