Transition énergétique

Un arrêté du 22 novembre 2023 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande...

« La réussite de la planification écologique territoriale s’appuie sur la mobilisation et l’engagement des collectivités locales et de l’État », rappelle l’exécutif dans un communiqué indiquant que, afin de répondre aux besoins d’ingénierie des collectivités, l’ANCT, l’ADEME, l’ANAH, l’ANRU, le CEREMA et la Banque des territoires ont mené cette année des travaux pour favoriser l’accès aux offres de ces grands...

De nouvelles démarches administratives font leur entrée dans le réseau France services qui, « pour la première fois depuis sa création, (...) intègre de nouveaux opérateurs, en plus des 9 présents depuis le début de son déploiement »....

La ministre de la Transition énergétique a annoncé 3 nouveaux dispositifs d’accompagnement des élus locaux dans le cadre de la planification territoriale des énergies renouvelables ...

Parce que la transition écologique et énergétique est « un sujet complexe » et qu’il est « nécessaire de pouvoir accompagner [les] élus en leur apportant des clés de compréhension et de décryptage, mais aussi des moyens pour agir », le Gouvernement lance un réseau unique d’élus référents en matière de transition écologique et énergétique, dans chaque commune, chaque intercommunalité́ de France et à l’échelle de...