Transition énergétique

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 met en place de spécifications techniques relatives aux systèmes de chauffage et aux systèmes de refroidissement dans les bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, et relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels...

Dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre, le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, en particulier, sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. Objectif : « échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz) ». Les résultats « seront restitués à l’automne...

À l’occasion de la deuxième réunion du groupe de travail pour la réindustrialisation de la production renouvelable en présence des industriels de l’ensemble des filières du renouvelable (solaire, éolien terrestre et en mer, géothermie, chaleur renouvelable, réseau...), la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de l’Industrie ont annoncé plusieurs mesures pour accélérer la...

Les représentants des secteurs de l’automobile, des véhicules lourds, de l’aménagement et du bâtiment, 4 des principales filières économiques les plus émettrices, ont présenté à l’exécutif, le 24 mai, les principaux leviers de décarbonation qu’ils identifient pour permettre d’atteindre les objectifs climatiques de la...

Parce que la lutte contre l’écoblanchiment est « essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique », en 2021 et 2022, la DGCCRF a mené « une enquête d’une ampleur inédite » dédiée au contrôle des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services. Au total, sur les 1100...

Par une lettre du 12 septembre 2022, la Première ministre a confié à Jean Pisani-Ferry une mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique, afin que ces incidences soient mieux prises en compte par les décideurs dans l’ensemble des politiques publiques. Le rapport et les 11 contributions thématiques, dont celle du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ont été publiés...

Réunis à l'occasion de la session plénière de mai, les députés européens ont adopté leur position s'agissant d'un projet de législation visant à améliorer l’étiquetage et la durabilité des produits et à mettre fin aux informations trompeuses. Le Conseil de l’UE ayant adopté son propre mandat de négociation, les négociations entre le Parlement et les États membres sur le contenu final et le texte de la directive...

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un avis qui précise et actualise le processus d'intervention de l'ADEME (Agence de la transition écologique) dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants, précédemment défini par la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité d'une installation classée - chaîne de responsabilités - défaillance des responsables, abrogée....

Lors du Conseil des ministres du mardi 16 mai 2023, ont été présentés les textes suivants ...