Transition énergétique

La cour administrative d’appel de Versailles rappelle qu'une autorisation de construire un parc éolien peut être refusée si le projet est susceptible de générer un phénomène de saturation visuelle à partir d'un seul point d'observation pertinent, même si toutes les éoliennes existantes ou autorisées peuvent ne pas toutes être perçues à partir de ce point d'observation. Elle ajoute qu'il n'est pas nécessaire de...

Conformément à la loi Climat et Résilience votée en 2021, tout logement mis en location depuis le 1er janvier 2025 doit avoir une classification énergétique minimale de DPE F. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire risque de voir son locataire exiger des travaux de rénovation énergétique ou une réduction de loyer, souligne le ministère de la Transition écologique dans un communiqué....

Un arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur. Il s'agit d'une des conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les...

Un nouvel indice de durabilité pour les équipements du quotidien est visible en magasin depuis aujourd'hui,...

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025, visant à favoriser la transition écologique, l'économie circulaire, et la protection des citoyens face aux défis environnementaux. On signalera les changements suivants ...

La répression des fraudes a passé en revue les changements à venir en 2025 pour les consommateurs et les professionnels dans divers domaines, notamment les virements instantanés, l'électricité, les contrats d'assurance obsèques, la sécurité des produits, l'indice de durabilité, et l'étiquetage énergétique des appareils électroniques ...

Dans le domaine du logement, le 1er janvier, des évolutions sont intervenues. Parmi elles ...

Les amortissements pratiqués sur des biens non décomposés fiscalement déductibles sont les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation. Le taux de l'amortissement fiscal déductible est déterminé en fonction de la durée normale d'utilisation, quelle que soit la durée réelle...