Transition énergétique

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur une réforme de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union européenne qui visera à mieux protéger les consommateurs contre une volatilité excessive des prix, à soutenir leur accès à une énergie sûre provenant de sources non polluantes et à rendre le marché plus résilient. Cette consultation devrait étayer les travaux de la Commission sur une...

À l'heure où le Gouvernement porte deux projets de loi pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables d'une part et la construction de nouvelles installations nucléaires d'autre part, et en préparation du futur projet de loi « Industrie verte », la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de l'Industrie ont lancé deux groupes de travail visant à mieux structurer les filières...

Un arrêté du 12 janvier 2023 porte création de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie à la suite de l'appel à programmes de...

Afin de contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine, une récente circulaire émanant de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture formule plusieurs préconisations visant à donner une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets dans l’instruction de leurs demandes d’autorisation et à assurer une instruction...

Le règlement (UE) 2022/2577 du 22 décembre 2022 établit des règles temporaires d'urgence visant à accélérer la procédure d'octroi de permis applicable à la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables, en mettant particulièrement l'accent sur des technologies spécifiques liées aux énergies renouvelables ou sur des types de projets spécifiques liés aux énergies renouvelables susceptibles...

Un arrêté du 10 janvier 2023 modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (A. n° TRER2137031A, 10 déc. 2021), afin d'appliquer les nouvelles dispositions relatives au Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle », prévu par l'article 3-5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (A....

Un arrêté du 21 décembre 2022 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il augmente, à l'article 3-6, la bonification et le montant minimal d'incitation financière pour l'installation de pompes à chaleur de type eau/eau relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-104 « Pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et...

Le 10 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui avait été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par la ministre de la Transition énergétique (V. Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 septembre 2022), avant d'être adopté en première lecture, également avec...

Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 modifie, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : - il augmente le montant maximal du bonus écologique applicable aux voitures particulières et aux camionnettes pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus ; - il augmente le montant maximal de la prime à la conversion et de la prime au...