Services publics

Avec une enveloppe budgétaire sans précédent - qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros - le ministère de la Justice bénéficiera en 2024 d’une augmentation de près de 5,3 %. Sur les deux quinquennats, le budget de la justice aura bénéficié d’une augmentation de près de 60 % a souligné le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors de la présentation du budget. Cette hausse est inscrite dans...

Conformément aux dispositions adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI), le présent arrêté tient compte de l'entrée en vigueur de manière obligatoire, au 1er janvier 2024, de l'amendement 41-22 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) adopté par la résolution MSC.501(105) du Comité de la sécurité maritime de l'OMI. Il modifie en conséquence l'arrêté du 23 novembre...

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. Après cette décision provisoire rendue en urgence, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »)....

Un arrêté du 6 septembre 2023 prolonge le montant du plafonds des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire jusqu'au 31 décembre...

Un arrêté du 19 septembre 2023 prévoit que les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État. Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au 31 décembre 2022 par rapport au 31...

Un arrêté du 8 septembre 2023 prévoit que l'enveloppe financière ouverte par la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, au titre de l'accompagnement financier de l'État pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance sans ressources ni soutien familial suffisant au titre de la mise en œuvre de l'article 10 de la loi du 7 février 2022, est répartie au prorata du...

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux employeurs des trois versants de la fonction publique et aux directions des opérateurs de service public, le 14 septembre, des mesures visant à répondre aux violences dont les agents publics font de plus en plus...

Le ministre de l'Éducation nationale peut-il légalement interdire le port de l'abaya dans les établissements scolaires ? La déclaration de Gabriel Attal fin août, suivie d'une note publiée le 31 août 2023 au BO de l'Éducation nationale, a été l'objet de controverses politiques, LFI criant à la discrimination à l'encontre de certains élèves et à la stigmatisation des élèves musulmans, la droite et l'extrême-droite...

« L’espace scolaire [...] doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien avec la radicalisation violente ou le séparatisme face auxquelles j’attends une réponse pénale ferme, rapide et systématique. » C'est en ces termes qu'Éric Dupond-Moretti s'adresse aux procureurs dans une circulaire du 5 septembre relative aux infractions commises en milieu...