L'ART publie des lignes directrices sur les dérogations aux obligations de service public dans les transports
[27.06.2024]
L'Autorité de régulation des transports (ART) a publié des lignes directrices pour clarifier comment elle appliquera les dispositions du règlement européen sur les obligations de service public (OSP) pour le transport ferroviaire et routier de...
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