Saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’État, la Cour de justice a dit pour droit que lla directive sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Cons. UE, dir. 2003/96, 27 oct. 2003, art. 21§5, al 3) doit être interprété en ce sens que l’exonération que prévoit cette disposition pour les petits producteurs d’électricité, pour autant que les produits énergétiques utilisés pour produire...