Protection sociale

L'enquête 2025 de la DGCCRF sur la sécurité des jouets révèle une situation inquiétante : sur les marketplaces des grandes plateformes de e-commerce, 90 % des jouets contrôlés sont non conformes et plus de 60 % sont dangereux. Les risques identifiés concernent notamment l'étouffement, l'ingestion de piles, l'exposition à des substances allergènes ou encore des LED trop puissantes. Tous les produits dangereux ou non...

La neurodiversité regroupe un ensemble de singularités neurologiques telles que les profils HPI/HPE, les troubles Dys ou encore les profils Asperger. Loin de constituer un handicap, ces fonctionnements cognitifs différents ouvrent au contraire la voie à des aptitudes souvent remarquables lorsqu'ils sont accueillis dans un environnement adapté. Les sociétés anglo-saxonnes et scandinaves - plus avancées sur ce sujet -...

Après avoir rappelé que le harcèlement moral dont serait victime un sapeur-pompier volontaire constitue une faute imputable à l'Administration, le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles le juge du fond exerce son office pour se prononcer sur l'existence d'un tel harcèlement....

Le 16 décembre, lors d'une ultime lecture, les députés ont approuvé le texte - qui suspend la réforme des retraites de 2023 - par 247 voix pour, 232 voix contre, et 90 abstentions. C'est la première depuis 2022 qu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale est adopté sans recours au 49.3. Au prix de nombreuses concessions, notamment au groupe socialiste à l'Assemblée, le Premier ministre a donc réussi à...

Le décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 porte publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, est annexé au...

Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 complète la liste des qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune...

Le décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 prévoit, pour la période 2026-2027, les conditions dans lesquelles le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques s'applique aux distributeurs de produits...