Rural

L'exécutif va devoir revoir sa copie s'agissant des règles d'épandage des pesticides en agriculture qu'il avait prises fin 2019. En effet, le Conseil d'État a donné gain de cause, le 26 juillet, à ceux qui les contestaient, en l'occurrence des communes, associations et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisantes, et une chambre d'agriculture et des agriculteurs qui, eux, les considéraient excessives. Au...

Quand il a élaboré le plan hydrologique du Guadalquivir pour la période 2015/2021, le Royaume d'Espagne aurait dû tenir compte dans l'estimation du captage des eaux souterraines de la région de Donana des captages d'eau illégaux et de ceux destinés à l'approvisionnement urbain, pour aboutir à la caractérisation plus détaillée exigée par l'annexe II de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du...

Si l'emploi de gluaux pour la capture d'oiseaux était toléré sous l'empire de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (CE, 16 nov. 1992, n° 110931, Rassemblement des opposants à la chasse : JurisData n° 1992-048991 ; Lebon T., p. 694), il ne l'est plus du tout par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009. Les gluaux font partie...

Par jugement du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du préfet de la région Bretagne qui n'avait pas donné suite à la demande que l'association Eaux et Rivières de Bretagne lui avait présentée, pour rendre plus efficace le 6e plan d'actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates résultant de son arrêté du 2 août...

Un arrêté du 3 juin 2021 prévoit la prolongation du mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture jusqu'au 5 décembre...

L'assemblée nationale a adopté le 26 mai, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires déposée le 9 février 2021 sur le bureau de l'Assemblée nationale (proposition n° 3853...

Un arrêté du 29 avril 2021 met en œuvre un régime d'aides pour les navires français affectés par la sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne eu égard aux effets de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part du 24 décembre...

Le décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 porte publication de l'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, signé à Genève le 21 mai 2015. Le texte annexé au décret est entré en vigueur le 21 avril...