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Rural
422 résultats trouvésUn arrêté du 12 février 2021 définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021 (D. n° 2021-54, 22 janv. 2021 ; V. « France Relance » : aide financière en faveur du renouvellement forestier...
Publié le 01/02/2021 - Mis à jour le...
Le règlement d'exécution du 17 juillet 2014, pris en application du règlement instituant le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 1305/2013, 17 déc. 2013), fixe le nombre maximal des modifications des programmes de développement rural que les États membres peuvent soumettre à la Commission (Comm. UE, règl. exé. (UE) no 808/2014, 17 juill. 2014, art. 4...
Un arrêté du 31 décembre 2020 modifie l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes (A. n° AGRT1930495A, 20 déc. 2019 ; V. Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes). La demande d'aide porte désormais sur les bois évacués jusqu'au 31 août...