Rural

Urbanisation, développement d'infrastructures d'aménagement du territoire ou de zones d'activités (industrielles/commerciales), croissance du tourisme, … sont au nombre des activités humaines qui impactent lourdement la qualité des sols. La préservation, quantitative et qualitative du sol constitue un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et...

Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni le 23 janvier les professionnels de la filière betterave-sucre afin de construire un plan d'action adapté qui garantisse sa pérennité. Ce, après que le 19 janvier la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a exclu l'utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne dans le cadre de...

Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 12 janvier 2023, Mme Carole Ly, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'Institut national de l'origine et de la...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2023, ont été présentés les textes suivants ...

La loi de finances pour 2023, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 (L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022), indexe les tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à 2021, soit 5,4 %, et aménage le régime de prélèvement à la source (PAS) (art. 2...

Le décret n° 2023-9 du 6 janvier 2023 prévoit qu'une aide peut être accordée aux entreprises de production de semences forestières sélectionnées à l'issue d'un appel à candidatures pour leurs investissements en actifs corporels et incorporels relatifs à la récolte ou la commercialisation de semences...

Contravention pour sanctionner l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool, formation à la manipulation pratique des armes pour l'ensemble des chasseurs... La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Bérangère Couillard, a présenté le 9 janvier un « plan sécurité à la chasse » qui ambitionne d'aller vers le zéro...

Un décret paru le 5 janvier 2023, pris pour l'application du VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), fixe les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural ...