Rural

L'ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021, précédé d'un rapport de présentation au président de la République, contient de nouvelles mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles. Elle s'inscrit dans la mise en œuvre du règlement du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles, dit « législation sur la santé animale » (PE et Cons. UE, règl. (UE)...

Publiée au Journal officiel du 19 octobre 2021, après avoir été définitivement adoptée par le Sénat le 14 octobre dernier, la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 entend assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire et agro-alimentaire. Elle complète la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite EGAlim, qui a...

Pris pour l'application de l'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, qui modifie le régime de l'évaluation environnementale de certains plans et programmes régis par le Code de l'urbanisme en tirant les conséquences de 2 arrêts du Conseil d'État, un décret du 13 octobre 2021 parachève la transposition dans ce code de la directive 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l'évaluation de l'incidence de...

Au Conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ...

À l'occasion d'une conférence de presse sur l'éolien, le 5 octobre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté, après avoir rappelé l'absence « d'alternative pour construire rapidement des capacités massives de production d'électricité décarbonée », 10 premières mesures pour un « développement maîtrisé et responsable de l'éolien », afin de contenir la « colère » de nombreux habitants...

Comme la modification sollicitée des conditions d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement était susceptible de conduire le service instructeur à solliciter le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation à soumettre à étude d'impact, la demande ne pouvait aboutir à une décision implicite d'acceptation. Une déduction à laquelle parvient la présente décision en rapprochant la...

Par quatre arrêtés du 30 août 2021, sont nommés des présidents de plusieurs comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du...