Rural

Un arrêté du 29 avril 2021 met en œuvre un régime d'aides pour les navires français affectés par la sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne eu égard aux effets de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part du 24 décembre...

Le décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 porte publication de l'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, signé à Genève le 21 mai 2015. Le texte annexé au décret est entré en vigueur le 21 avril...

Prise sur le fondement de la loi DDADUE du 3 décembre 2020 (L. n° 2020-1508, 3 déc. 2020, art. 22), l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 est relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage. Elle tire les conséquences du règlement zootechnique (RZUE) (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2016/1012, 8 juin 2016), qui ouvre à la concurrence le secteur de la...

En application de l'article D. 615-27 du Code rural et de la pêche maritime, un arrêté du 9 avril 2021 détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits issus de cette même réserve pour les campagnes 2021 et 2022. Pour l'application du présent arrêté, les surfaces qui étaient implantées en vignes au 15 mai 2013 ne sont pas prises en considération dans le calcul...

Un arrêté du 15 mars 2021 modifie l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (A. n° DEVR1634626A, 19 déc. 2016). Il complète notamment les prescriptions techniques de l'annexe 1 applicables aux réceptions nationales par type de petites séries (NKS) des véhicules des catégories T et C et aux réceptions par type (RPT)...