Rural

Un décret a institué un régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières (D. n° 2021-193, 22 févr. 2021 ; V. Sylviculture et plants forestiers : création d'une aide financière en faveur de l'investissement dans les équipements). Il prévoit qu'un arrêté fixe les conditions d'attribution, les montants et, le cas échéant, les plafonds de...

Le décret n° 2021-193 du 22 février 2021 institue un régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie. Ces subventions sont octroyées dans les conditions prévues par le décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement (D. n° 2018-514, 25 juin 2018 ;...

Une note de service du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du 26 janvier 2021 présente le dispositif du « droit à l'essai » pour les associés de GAEC et précise le rôle des directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) dans le cadre de la phase expérimentale mise en œuvre actuellement par « GAEC et...

Publié le 01/02/2021 - Mis à jour le...

Le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 institue un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie. Sont concernés par cette aide, les propriétaires forestiers publics et privés qui en font la demande pour les opérations suivantes (C. for, art. D. 156-7, 1°, 2° et 5°) : - travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement ; - travaux d'amélioration des...

Le règlement (UE) 2020/2220 du 23 décembre 2020 permet de poursuivre l'application des règles prévues par le cadre actuel de la PAC couvrant la période allant de 2014 à 2020 et assure la continuité des paiements aux agriculteurs et autres bénéficiaires du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). L'objectif est d'offrir prévisibilité et stabilité...

Un arrêté du 30 décembre 2020 est relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021. La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, etc.). Il fixe les classements qui déterminent les cas de non-conformité ainsi que...