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L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) publie aujourd'hui un rapport sur les transactions suspectes et les déclarations d'ordres (STOR). Le rapport donne un aperçu de la manière dont les STOR sont utilisées dans différentes juridictions dans le cadre de la détection et de l'investigation des abus de marché, et de l'évolution de leur utilisation au fil du...
Un arrêté du 30 novembre 2022 modifie l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (A. n° PRMX1729107A, 9 nov. 2017 ; V. Nouveau montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la DILA). À partir du 1er janvier 2023, les demandes de changement de nom deviennent...