Absence de caractère public des propos publiés sur un compte Facebook #Brève

Les propos publiés sur un réseau social en ligne ne revêtent pas un caractère fautif et ne sont donc pas de nature à engager la responsabilité de leur auteur. En effet, les messages postés sur un compte Facebook ne peuvent constituer des injures publiques dans la mesure où l’accès aux informations mises en ligne était limité à des membres choisis, en nombre restreint, qui, en raison du mode de sélection par affinités amicales ou sociales, forment une communauté d'intérêts. Si les propos incriminés permettaient au petit nombre de contacts de l'auteur d'identifier la requérante dont le prénom était précisé, cette dernière ne peut être considérée comme ayant été la destinataire des propos incriminés puisqu’elle n'était pas au nombre des...