Cinq mois après que le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un compromis, et en dépit de nombreux désaccords qui ont émergé par la suite, les députés européens, réunis en session plénière, ont adopté la nouvelle directive « CSDDD » (Corporate sustainability due diligence directive) sur le devoir de vigilance des entreprises....
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[25.04.2024]
[08.01.2024]
Un arrêté, paru le 7 janvier, modifie celui du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur...
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