Le décret n° 2025-807, publié le 14 août 2025, a pour objet de modifier le montant maximal pouvant être attribué à un bénéficiaire au titre de la prime de responsabilités pédagogiques. Ce montant ne peut désormais être supérieur à 192 fois le taux de l'indemnité pour travaux dirigés. Le décret entre en vigueur à compter du 1^er septembre...

La participation d'un professeur des universités à des faits de violences commis au sein de sa propre université est rigoureusement incompatible avec les devoirs de son état et ne peut justifier, à titre disciplinaire, qu'une révocation....

Parmi les (rares) éléments positifs (selon l'auteur) de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), a été simplifié – comme dans toutes les fonctions publiques depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 – le cumul des activités d'agents publics outre leur exercice principal. Désormais, la tendance est de moins en moins à l'autorisation et de plus en plus à la simple déclaration....

Pour son quatrième rendez-vous « arrêt sur recherche » organisé le 3 février 2023, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a réuni Christiane Besnier, ethnologue, Aline Lebret, avocate au barreau de Caen associée du cabinet MRLP et Hugues Bouthinon-Dumas, professeur associé à l'ESSEC, Public & Private Policy, sur le thème de la généralisation des cours criminelles...

Dans le cadre de la simplification administrative, la loi ASAP du 7 décembre 2020 a modifié l'article L. 1313-1 du Code de la santé publique en vue de transférer à l'ANSES les décisions d'autorisation permettant d'utiliser, à des fins de recherche scientifique en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, des substances non autorisées dans l'Union européenne, lorsque les essais sont conduits en condition...

« Objet universitaire non identifié », une qualification attribuée par le professeur Thomas Clay,professeur agrégé de droit privé et ancien administrateur provisoire de l'établissement, à la création de Sorbonne Arbitrage, inauguré le 14 février dans le grand salon de la Sorbonne de l'université Paris I. « Une sorte de label, qui vise à rassembler et à couvrir les activités relatives à l'arbitrage qui se déploient...

L'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), groupe de réflexion et laboratoire de recherche sur le droit et la justice, a été lancé le 30 novembre...