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Exercice libéral – et librement cumulé - d'un professeur d'Université

Jurisprudence

Parmi les (rares) éléments positifs (selon l'auteur) de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), a été simplifié – comme dans toutes les fonctions publiques depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 – le cumul des activités d'agents publics outre leur exercice principal. Désormais, la tendance est de moins en moins à l'autorisation et de plus en plus à la simple déclaration. Toutefois, le régime (cumulé à une fonction publique) d'un exercice libéral découlant de la nature des fonctions exercées a toujours été librement autorisé. Pourtant, par une circulaire (ici attaquée) du 22 août 2022, le ministère de l'Enseignement supérieur en voulant accompagner l'ensemble des nouvelles modalités de déclaration...

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