Santé Public Environnement +1 Social Publication du nouveau contrat d’objectifs et de performance 2023-2027 de l’Anses Anses, actualités, 20 juill. 2023 (Plan) [21.07.2023] Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et ses 5 ministères de tutelles fixe ses objectifs stratégiques pour les 5 ans à venir. Inscrites dans la continuité du COP précédent, ses orientations « confortent les missions fondamentales de l’Agence et portent les évolutions qu’elle souhaite... Lu
Santé Contrôle sanitaire des aliments : élargissement de la délégation de tâches et création d'une nouvelle catégorie d'organismes délégataires Législation D. n° 2023-599, 12 juill. 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Deux décrets publiés le 14 juillet 2023 ont trait au contrôle sanitaire des... Lu
Santé Consommation Nitrites/nitrates : le Gouvernement présente son plan d’action pour réduire leur utilisation Min. Santé, communiqué, 28 mars 2023 (nitrates) [30.03.2023] Le 12 juillet dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publiait les conclusions de son évaluation scientifique sur les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates. Au terme de son travail, elle recommandait de limiter autant que possible l’ajout de nitrites/nitrates dans les denrées alimentaires, afin de protéger la santé du... Lu
Offert Commerçants et fonds de commerce Concurrence Consommation +2 Contrats Marchés et Régulation Rééquilibrage des relations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution : la proposition de loi « Egalim 3 » est adoptée Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 93, 22 mars 2023 [23.03.2023] La proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a définitivement été adoptée par le Parlement, à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée nationale qui est intervenu le 22... Lu
Commerçants et fonds de commerce Concurrence Consommation +2 Marchés et Régulation Intervention économique Hausse des prix : l'exécutif annonce un « trimestre anti-inflation » et un chèque alimentaire Minefi, point-presse, 6 mars 2023 [07.03.2023] À la suite d'une réunion avec les distributeurs qui s'est tenue le 6 mars, le ministre de l'Économie a annoncé le dispositif qui a été retenu pour protéger les Français contre l'augmentation des prix du... Lu
Santé Pollutions, Risques et Nuisances Rural Interdiction des néonicotinoïdes pour les semences : l'État accélère le déploiement d'alternatives et accompagnera la filière betterave-sucre Gouvernement, actualités, 24 janv. 2023 [24.01.2023] Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni le 23 janvier les professionnels de la filière betterave-sucre afin de construire un plan d'action adapté qui garantisse sa pérennité. Ce, après que le 19 janvier la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a exclu l'utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne dans le cadre de... Lu
Offert Consommation Contrats Concurrence Origine de l'inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de « hausses suspectes », mais quelques pratiques contestables Sénat, rapp. inf., n° 799, 20 juill. 2022 [21.07.2022] Contrairement à certaines affirmations lancées dans le débat public ces dernières semaines, il ne semble pas y avoir de phénomène généralisé de hausses injustifiées des tarifs de la part des industriels vis-à-vis des distributeurs, sauf exceptions : telle est la principale conclusion d'un rapport d'information, relatif à l'inflation et aux négociations commerciales, fait au nom de la commission des affaires... Lu
Sécurité et Police Santé Consommation Vers une réduction des additifs nitrés dans les produits alimentaires Min. Santé, communiqué, 12 juill. 2022 [18.07.2022] Le 12 juillet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a présenté les conclusions de son évaluation scientifique relative aux risques associés à la consommation de nitrites/nitrates, à la suite d'une saisine du... Lu
Concurrence Consommation Marchés et Régulation +2 Rural Rémunération Une FAQ diffusée par la DGCCRF sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques DGCCRF, actualités, 11 juill. 2022 [12.07.2022] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à disposition une foire aux questions (FAQ) portant sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques, lignes directrices qui ... Lu
Concurrence Pratiques anticoncurrentielles : l'Autorité de la concurrence prononce une amende de 750 000 € pour abus de position dominante AAI Aut. conc., déc. n° 21-D-25, 2 nov. 2021 [03.11.2021] Dans une décision du 2 novembre 2021, l'Autorité de la concurrence a sanctionné un producteur réunionnais de sucre et de mélasse à hauteur de 750 000 €, pour avoir abusé de sa position dominante. Le producteur avait verrouillé les possibilités de sortie du contrat d'approvisionnement en mélasse, dont il est le seul fournisseur sur... Lu