Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mars 2024 INSEE, Inf. rap. n° 119, 15 mai 2024 [16.05.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Urbanisme et environnement Construction Urbanisme Logement : l'exécutif sollicite la pleine participation des établissements publics d'aménagement pour contribuer au « choc d'offre » Jurisprudence Min. Cohésion des territoires, actualités, 15 mai 2024 (Choc) [16.05.2024] Le ministre chargé du Logement a réuni les directeurs généraux des 14 établissements publics d'aménagement (EPA). Il s'agissait de définir les priorités de ces établissements dans le cadre du « choc d'offre » annoncé par le Premier... Lu
Données Santé Hébergeur de données de santé : actualisation des référentiels d'accréditation et de certification Législation A. n° TSSD2325104A, 26 avr. 2024 : JO 16 mai 2024 [16.05.2024] Sont publiés au Journal officiel de ce jour, 16 mai, annexé à un arrêté ... Lu
Données Affaires Soutien de la CNIL aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique AAI CNIL, actualités, 15 mai 2024 (Accompagnement) [15.05.2024] La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets intitulé « accompagnement renforcé », qui est destiné aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 23 juin 2024.... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Construction L. ERSTEIN Travaux en cours : une régularisation volontaire Jurisprudence CE, 30 avr. 2024, n° 472746 : Lebon T. [15.05.2024] L'administration ne peut exiger du pétitionnaire, qui souhaite, en cours de construction, modifier le projet autorisé, que la demande de permis modificatif porte également, le cas échéant, sur une partie irrégulière des travaux déjà réalisés.... Lu
Construction Contrats et obligations Justice civile +1 Procédure civile Action en réparation des désordres : effet interruptif cantonné aux désordres dénoncés Jurisprudence Cass. 3e civ., 2 mai 2024, n° 22-23.004, FS-B [15.05.2024] L'effet interruptif de prescription ou de forclusion est limité aux désordres spécifiquement mentionnés dans l'assignation, et ne s'étend pas aux autres désordres qui pourraient être identifiés ultérieurement lors de l'extension d'une mesure d'expertise.... Lu
International Numérique Données +1 Affaires Flux transfrontières de données : le protocole à l'Accord de partenariat économique UE-Japon est publié Protocole UE-Japon, 31 janv. 2024 : JOUE L, 14 mai 2024 [14.05.2024] Vient d'être publié le protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne la libre circulation des données. Objectif : garantir que les flux de données entre les deux Parties ne soient pas entravés par des mesures injustifiées de localisation de données. Ainsi, ces mesures sont supprimées pour les entreprises européennes et japonaises. Cette... Lu
Droit européen Droit pénal Numérique +1 Famille Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne : les règles actuelles sont prolongées jusqu’en avril 2026 Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1307, 29 avr. 2024 : JOUE L, 14 mai 2024 [14.05.2024] Le règlement (UE) 2024/1307 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifie le règlement (UE) 2021/1232 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres... Lu
Données Santé Collecte et exploitation des données relatives au handicap : la CNIL fait le point AAI CNIL, actualités, 14 mai 2024 (Handicap) [14.05.2024] Dans le contexte du sport, les acteurs peuvent être amenés à traiter des données personnelles indiquant qu'un sportif est en situation de handicap. Ces données sont considérées comme sensibles, selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles bénéficient d'une protection... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 2 au 8 mai 2024) Bibliographie [14.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu