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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 17 décembre 2020 relatif l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'accord n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...