Secteur des hôtels, cafés, restaurants : modification d'un arrêté d'extension et extension d'un accord
Un arrêté du 17 septembre 2021 modifie l'arrêté du 26 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (A. n° MTRT2119725A, 26 juill. 2021). L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, les stipulations de l'accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
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