Aménagement du régime micro-BIC pour les activités de locations de locaux classés meublés de tourisme

L’article 45 de la loi de finances pour 2024 aligne les modalités d’imposition des activités de location de locaux classés meublés de tourisme relevant du régime micro-BIC sur celles des locations nues relevant du régime micro-foncier, tout en renforçant le dispositif dans les zones rurales en déficit d’offre touristique.

Ainsi :

- le produit de la location de locaux classés meublés de tourisme est imposable selon le régime micro-BIC si le montant des recettes hors taxes de l’année civile précédente ou de la pénultième année n’excède pas 15 000 € ;

- l’abattement forfaitaire applicable dans ce cas s’élève à 30 %.

Un abattement supplémentaire de 21 % est toutefois accordé aux entreprises pour le chiffre d’affaires afférent à leur activité de location de locaux classés meublés de tourisme situés en zone rurale non tendue, à condition que le chiffre d’affaires afférent à l’ensemble des activités de location de locaux meublés n’excède pas 15 000 € HT au cours de l’année civile précédente.

Ces aménagements s’appliquent à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2023 et des années suivantes. Cependant, il a déjà été annoncé que l’alignement sur le régime micro-foncier ne s’appliquerait pas tel quel pour l’imposition des revenus des années 2023 et 2024.