Retraite Protection sociale Excédentaire en 2023, le système de retraite serait de nouveau en déficit dès 2024 et pour longtemps COR, rapp. annuel, juin 2024 (Retraites) [18.06.2024] Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a présenté la 11e édition de son rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Il analyse l'évolution du système de retraite français et ses perspectives jusqu'en... Lu
Social Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail IRP et syndicats +1 Contrat de travail Mise à disposition d'un guide pour sensibiliser les membres des CSE contre le racisme et les discriminations Min. Travail, actualités, 17 juin 2024 (CSE) [17.06.2024] Le ministère du Travail met à disposition des membres des comités sociaux et économiques d'entreprises (CSE) un guide destiné à les sensibiliser à la prévention et à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à... Lu
Contrôle et contentieux social Public Contrat de travail Incompétence du juge judiciaire en cas de conflit relatif à un contrat de travail de droit public proposé lors d'un transfert d'entreprise Jurisprudence Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-12.170, FS-B [14.06.2024] Le litige mettant en cause la validité du contrat de droit public appliqué au salarié dont l'activité est reprise par une personne publique gérant un service public administratif relève de la compétence des juridictions administratives.... Lu
Retraite Retraite : modification de la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements Législation A. n° TSSS2415935A, 11 juin 2024 : JO 13 juin 2024 [13.06.2024] Un arrêté du 11 juin 2024 modifie l'arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la... Lu
Contrat de travail Adaptation de la loi pour le plein emploi en outre-mer Législation Ord. n° 2024-534, 12 juin 2024 : JO 13 juin 2024 [13.06.2024] L'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 porte adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à... Lu
Retraite Protection sociale Instauration de droits nouveaux à la retraite complémentaire à compter de 2025 pour les artisans et commerçants en cumul emploi-retraite intégral CPSTI, communiqué 16 mai 2024 [11.06.2024] Dans un communiqué du 16 mai 2024, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) annonce avoir décidé, lors de son assemblée générale, de la création de nouveaux droits pour les artisans et les commerçants dans le cadre d'une nouvelle réglementation applicable aux cotisations du RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) à compter du 1er janvier 2025.... Lu
Contrat de travail Contrôle et contentieux social De l'importance pour l'employeur d'agir rapidement lorsqu'il a connaissance de faits fautifs Jurisprudence Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-18.887, F-D [04.06.2024] L'employeur a 2 mois à compter du jour où il a une connaissance exacte des faits fautifs pour engager des poursuites disciplinaires contre un salarié. Passé ce délai, les faits sont considérés comme prescrits et ne peuvent plus donner lieu à des poursuites disciplinaires, rappelle la Cour de cassation.... Lu
Protection sociale Contrat de travail Rémunération Nouvelles rubriques du Boss sur les contrats d'apprentissage et les rémunérations de stagiaires applicables à partir de septembre Doctrine administrative Boss, actualités, 30 mai 2024 (Rubriques) [30.05.2024] Deux nouvelles rubriques viennent d'enrichir le bloc relatif aux allègements et exonérations du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss... Lu
Offert Contrat de travail Contrôle et contentieux social Durée du travail +1 Rupture du contrat de travail T. RUCKEBUSCH Refus de changement d'horaires justifié par la protection de la vie familiale = cause réelle et sérieuse de licenciement ? Jurisprudence Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-21.814, F-B [29.05.2024] Le refus d'un salarié de changer d'horaire de travail, dès lors que ce changement porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale et est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses (comme s'occuper d'un enfant handicapé), ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le droit du salarié à une vie personnelle et familiale prime alors sur les... Lu
Contrat de travail Durée du travail « FAQ » sur l'acquisition de congés pendant un arrêt maladie Service-public.fr, actualités, 17 mai 2024 (CP) [27.05.2024] Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, met à disposition un « Questions-réponses » sur l'acquisition par les salariés de congés payés pendant un arrêt... Lu