Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Deux arrêtés du 11 juillet 2022 modifient des arrêtés du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu respectivement aux articles 99 et 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (A. n° JUSC9320006A, 7 janv. 1993 ; A. n° JUSC9320007A, 7 janv. 1993). Sont notamment modifiées des dispositions relatives à l'inscription des...
Un arrêté du 9 mai 2022 modifie l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (A. n° JUSC0520939A, 7 déc. 2005). Parmi les modifications, la durée de l'épreuve de l'exposé de discussion avec le jury sur la base du rapport portant sur son projet pédagogique individuel est portée à 40...
Le Code de la sécurité sociale prévoit que sont prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l’assurance vieillesse, les périodes d’études accomplies dans certains établissements d’enseignement supérieur (CSS, art. L. 351-14-1). Un arrêté du 1er septembre 2020 liste les établissements d’enseignement supérieur...