Harmonisation du fonctionnement des CRFPA : la proposition de règlement intérieur unifié du CNB
[26.11.2020]
L'assemblée générale du CNB a adopté un règlement intérieur unifié des CRFPA dans le but d'harmoniser leur fonctionnement. Il est attendu de la Chancellerie une modification du décret du 27 novembre 1991 afin que ce document devienne...
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