Un arrêté du 24 octobre 2024 est relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères...

Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne pouvant être réduit en cas d'assistance familiale, la victime peut prétendre à une indemnisation tenant compte des congés payés lorsque l’aide est assurée par l’entourage....

Les expositions aux risques professionnels dits « ergonomiques » (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges) sont une source majeure d'usure professionnelle, notamment de troubles musculo-squelettiques, qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque...

À l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine a réaffirmé l'engagement du Gouvernement envers le logement social, la lutte contre l'habitat indigne et l'hébergement d'urgence. Face à la crise du logement, le ministère insiste sur l'importance de collaborer avec les associations pour garantir un logement digne aux plus vulnérables et répondre aux enjeux...

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, lors de son assemblée générale du 11 octobre, une résolution contenant ses recommandations aux ministères de la Justice et de l'Enseignement supérieur concernant les futurs arrêtés relatifs aux titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour accéder à la profession d'avocat, ainsi qu'aux diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit...

À partir du 1er janvier 2025, les conventions de stage signées par les élèves avocats devront se conformer à une convention type établie par le Conseil national des barreaux (CNB). Cette initiative vise à standardiser les stages et à améliorer les conditions de formation des futurs avocats. Par ailleurs, pour faire face à la précarité de certains élèves avocats, l'assemblée générale du CNB demande aux organisations...

À partir du 1er janvier 2025, les nouveaux avocats seront accompagnés par un avocat référent durant leurs 2 premières années d'exercice professionnel. Ce référent, désigné par le conseil de l'Ordre, aura au moins 2 ans d'expérience et aidera à parfaire la formation pratique des nouveaux avocats....