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L'ARCEP et l'ARCOM ont présenté, ce vendredi 17 mai au Conseil National des Arts et Métiers à Paris, le référentiel général de l'écoconception des services numériques. L'objectif de ce référentiel est de réduire, dès leur conception, l'empreinte environnementale des services numériques tels que les sites web, plateformes vidéo, applications, ou encore outils d'intelligence artificielle....
La CNIL a adopté une délibération qui adapte son règlement intérieur afin de modifier le montant des indemnités allouées au président de la formation restreinte ou à l'un des membres statuant seul dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l'article 22-1 de la loi du 6 janvier...
À la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits a rendu le 22 février un rapport sur l'accès au service public de la naturalisation. Il « s'appuie sur les plus de 5 000 saisines traitées par l'institution depuis 5 ans, qui révèlent les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les...
À la suite de l'audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL a publié sa position sur l'extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19 (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi...