Pollutions, Risques et Nuisances

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour du règlement relatif aux détergents et aux agents de surface. Les nouvelles règles simplifient le placement et la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur, tout en accompagnant l'évolution du marché en termes d'innovation (produits de nettoyage microbiens ou détergents contenant des micro-organismes, par...

Le Gouvernement a mis en place un groupe de travail technique pour encadrer la diffusion de sons amplifiés par les festivals de plein air....

Le Conseil a adopté une modification ciblée du règlement relatif aux normes en matière d'émissions de CO₂ pour les voitures particulières et les camionnettes neuves, qui vise à offrir aux constructeurs automobiles la flexibilité requise en vue d'atteindre leurs objectifs en matière d'émissions pour 2025. Il s'agit de la dernière étape de la procédure...

À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier de l'année dernière, concernant le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur, le Sénat s'était emparé du sujet en mettant en place une mission d'information qui, dans un rapport publié en octobre 2024, a tiré les premiers enseignements de la gestion de ces événements par les pouvoirs publics et formulé des...

Les critères d'inscription des espèces sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans un département (C. envir., art. R. 427-6) sont alternatifs et les éléments retenus à ce titre ne sont pas impératifs, ni exclusifs....