Coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du SEQE pour 2025
[27.05.2025]
Un arrêté du 23 mai 2025 prévoit que l'avance prévue au 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du Code de l'énergie correspond à 10 % du montant de l'aide à verser au titre de l'année en cours calculé selon les modalités prévues au 2 du IX bis du même...
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