Pollutions, Risques et Nuisances

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour du règlement relatif aux détergents et aux agents de surface. Les nouvelles règles simplifient le placement et la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur, tout en accompagnant l'évolution du marché en termes d'innovation (produits de nettoyage microbiens ou détergents contenant des micro-organismes, par...

Le 26 mai, lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMer) 2025, le Premier ministre a détaillé les actions du Gouvernement visant à lutter contre la pêche illicite, la pollution, notamment plastique, et à encourager la décarbonation du secteur maritime....

À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier de l'année dernière, concernant le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur, le Sénat s'était emparé du sujet en mettant en place une mission d'information qui, dans un rapport publié en octobre 2024, a tiré les premiers enseignements de la gestion de ces événements par les pouvoirs publics et formulé des...

Un arrêté du 22 avril 2025 précise les dispositions minimales devant figurer dans les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets de batteries et les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel agréé sur la filière à REP des batteries, mentionnés à l'article R. 543-128 du code de...

Un arrêté du 7 avril 2025 fixe la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 ( A. n° TRER2137413A, 10 déc. 2021 ) fixant la liste des exploitants d'installations soumises à...

Appelée à donner son avis sur la future Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est dite préoccupée par le fait que le projet manque encore d'ambition et de portée dans plusieurs domaines. Le projet de convention doit être soumis au Comité des ministres pour adoption le 14 mai 2025, dans le cadre d'un paquet...

Un arrêté, publié le 16 avril 2025, permet temporairement (180 jours) l'utilisation d'un produit biocide spécifique, le « TERMIDOR SC », pour répondre à une menace urgente posée par les termites, en attendant le développement de solutions...

Un arrêté du 27 mars 2025 modifie le cahier des charges applicable aux éco-organismes agréés sur la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE). Il introduit des obligations nouvelles visant à la réduction des risques incendies dans les installations de gestion des équipements électriques et électroniques. Dans ce cadre, il introduit notamment une...