Modification des cahiers des charges pour la filière à REP d'équipements électriques et électroniques

Un arrêté du 27 mars 2025 modifie le cahier des charges applicable aux éco-organismes agréés sur la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE). Il introduit des obligations nouvelles visant à la réduction des risques incendies dans les installations de gestion des équipements électriques et électroniques. Dans ce cadre, il introduit notamment une obligation de financement, par les éco-organismes, de l'extraction préservante, sur les sites de traitement, des batteries portables et MTL incorporées dans les EEE. Enfin, il introduit de la possibilité pour les producteurs de bénéficier du dispositif de réfaction prévu à l'article R. 541-120 du Code de...