Déchets des batteries : dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatif

Un arrêté du 22 avril 2025 précise les dispositions minimales devant figurer dans les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets de batteries et les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel agréé sur la filière à REP des batteries, mentionnés à l'article R. 543-128 du code de...