Pollutions, Risques et Nuisances

Lors de la Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC), organisée par la France et le Costa Rica du 9 au 13 juin 2025 à Nice, une déclaration commune a été signée par 95 pays. Cette déclaration réaffirme l'ambition mondiale de mettre fin à la pollution plastique. Conformément au mandat de la résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, les pays de toutes les régions du monde ont exprimé...

L'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la...

La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a annoncé le lancement de la concertation publique « Agir pour restaurer la nature »....

Lydie EVRARD est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs pour un mandat de cinq ans renouvelable, à compter du 16 juin...

Les critères d'inscription des espèces sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans un département (C. envir., art. R. 427-6) sont alternatifs et les éléments retenus à ce titre ne sont pas impératifs, ni exclusifs....

Il est désormais inutile de liquider une nouvelle astreinte pour assurer l'exécution de la décision n° 394254 du Conseil d'État du 12 juillet 2017, qui a annulé le refus de l'exécutif de prendre toutes mesures utiles pour se conformer à la directive du 21 mai 2008 dans sa partie consacrée à la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe, la ZAG de Lyon et de Paris, par les initiatives prises, étant regardées...

Un arrêté du 22 avril 2025, pris pour l'application de l'article R. 543-200-1 du Code de l'environnement et entrant en vigueur le 18 août 2025, précise les dispositions minimales devant figurer dans les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et électroniques et les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel agréé sur la filière à...

La Commission a apporté de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative afin de faciliter la mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1115, 31 mai 2023 ). Dans ce contexte, elle a publié de nouveaux documents d'orientation en vue de l'entrée en application du règlement à la fin de cette année pour les États membres, les opérateurs et les commerçants....