Modification de l'arrêté sur la prévention des incendies dans les installations de gestion de déchets : clarifications et harmonisation réglementaire

L'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, est modifié par un arrêté du 5 mai 2025. Ce texte vise à clarifier certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791 et à mettre en cohérence...